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Mines d’Or et de cuivre, les « contrats sont illégaux et inconstitutionnels »

mercredi 23 janvier 2013 par Administrator

Des sénateurs ont appelé à « surseoir » à l’exploitation minière dans le pays. Tenus à l’écart, certains, déchaînés, ont dénoncé des velléités du pouvoir à « piller », en complicité avec des étrangers, les ressources d’Haïti.

Le Sénat de la République n’a pas été informé de la signature de trois permis d’exploitation minière signés fin décembre par le gouvernement avec deux sociétés étrangères. « Je regrette que le
Sénat n’ait pas été contacté. J’ai peut-être péché mais il n’y a pas d’erreur irréparable », s’est justifié en sanglots l’ingénieur Ludner Remarais, directeur du Bureau des mines et de l’énergie (BME) lors d’une audition par-devant la commission des TPTC du Grand corps, mardi 22 janvier 2013. Arc-bouté à une convention minière datant de 1997 mais jamais ratifiée par le Parlement, Remarais a cru bien faire, avec l’assistance de Jacques Rousseau, son ministre de tutelle, celle de cadres du MEF et d’autres entités pour « apporter de l’argent frais dans les caisses de l’Etat ».

Le directeur du BME, malgré son acte de contrition, a souhaité que « l’Etat soit plus proactif même si ses intérêts sont bien défendus dans ce dossier ». L’air esseulé, l’ingénieur Ludner Remarais n’a pas eu droit à la compassion de quelques sénateurs déchaînés. « Je fais beaucoup d’efforts afin de contenir ma colère », a indiqué le sénateur Jean William Jeanty, président de la commission des TPTC. « Vous avez pris sur vous la responsabilité de piller le pays », a-t-il tempété. « Rien ne m’empêche de penser que le BME et d’autres ne sont pas soudoyés », a confié le parlementaire, qui a décoché de nouvelles flèches « contre le Blanc ». Dans ce contexte d’occupation du pays, rien ne garantit que les intérêts d’Haïti seront défendus en toute indépendance, a-t-il dit, avant qu’un autre sénateur, Steven Benoît, ait qualifié la signature de ces trois permis d’exploitation de « grotesque ». « Vous savez qu’une convention ne peut pas être validée sans l’accord du Parlement », a lâché Benoit.

Dans le même temps, le sénateur Jocelerme Privert soutient que « ces contrats sont illégaux et inconstitutionnels ». « Les accords, les traités, les conventions doivent être signés par le président de la république et approuvés par l’Assemblée nationale », a-t-il rappelé lui aussi, soulignant que les mines et carrières, du domaine public de l’Etat, sont inaliénables. « Il aurait fallu une loi pour les transférer dans le domaine privé avant de signer ces accords », a expliqué Privert, plus technique et moins taquin que le sénateur Francky Exius.

Les larmes du directeur général du BME sont la preuve qu’il a subi des pressions pour signer ces permis, selon le sénateur Exius. « Si le DG du BME était honnête, il devrait démissionner parce qu’il a commis un crime en donnant les ressources du pays aux étrangers », a indiqué Francky Exius qui abonde dans le même sens que le sénateur Andris Riché pour qui « on ne peut pas laisser les ressources du pays aux mains de jouisseurs ».

Des jouisseurs, le sénateur Moïse Jean-Charles en voit partout dans l’administration Martelly, son « ennemi intime ». « Le président Martelly, a accusé Moïse Jean Charles, a monté la compagnie Carribean general trading (CGT) qui est gérée par le Dr Rudy Moïse, Lionel Sansaric et une femme afin de faire main basse sur les ressources minières du pays. Jusqu’à aujourd’hui, la CGT contrôle 16 des 18 sites miniers, soit une superficie équivalent à 5 % du territoire », a-t-il dit avec une virulence égalée par le sénateur Jean Baptiste Bien-Aimé du Nord-Est, le département où se trouvent les trois mines en question.

Comme Moïse Jean Charles, Bien-Aimé, sans soumettre une once de preuve, a accusé le pouvoir d’avoir agi afin que « Michel Lamour, en conflit avec d’autres associés de SOMINE SA, obtienne les deux contrats d’exploitation aux dépends de Jean Marie Wolf et Pierre Yvon Beauboeuf », a indiqué le sénateur. « Michel Lamour est un acolyte de Martelly, il avait financé sa campagne électorale », a indiqué le sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé qui annonce des mouvements populaires pour stopper les opérations des compagnies minières. C’est une parade en attendant que le mot d’ordre de « surseoir » arrive, comme le souhaitent tous les sénateurs présents à la rencontre.

« C’est clair et net, les contrats ne peuvent pas être exécutés avant que vous donniez votre approbation ou que vous fassiez des modifications », a promis le ministre des TPTC, l’ingénieur Jacques Rousseau, ménagé comparativement à Ludner Remarais dont il est le ministre de tutelle. « On ne peut mettre le Sénat devant le fait accompli à chaque fois », a cependant grondé le sénateur Jean William Jeanty. Les larmes de crocodile, ça suffit ! a-t-il dit, en marge de cette audition, à quelques pas de Ludner Remarais, assailli par des journalistes. « Je suis un être sensible », a-t-il insisté, ajoutant que ces larmes ne sont pas des aveux de « culpabilité » comme le prétendent certains sénateurs.

« L’Etat haïtien a délivré trois permis d’exploitation minière le 21 décembre 2012. Deux pour l’or et un pour le cuivre », avait confié au journal l’ingénieur Ludner Remarais, le jeudi 3 janvier 2013. A Douvray, dans le Nord-Est, l’une des mines a des gisements estimés à 200 millions de tonnes de minerai. De ce minerai, on prévoit d’extraire, sans compter l’argent et le molitdem, 1 014 000 tonnes de cuivre. « La valeur brute de cette mine est évaluée à 11 556 800 000 dollars US. Le coût de production ou d’exploitation de cette mine est de 58,47 % de la valeur brute », avait expliqué l’ingénieur Ludner Remarais, à l’époque sur un nuage.

Ce coût de production - qui flirte avec la barre des 60% à ne pas franchir pour respecter la convention minière - est soumis à quelques difficultés liées entre autres à la topographie. La durée de vie de cette mine est de trente ans. Elle pourrait bien être de quarante ans car la société qui exploite cette mine, la SOMINE S.A. ci-devant Ste-Geneviève ( MAJESCAR) du Canada, dispose de 75 millions de dollars US pour réaliser les études afin de déterminer la densité d’une autre mine limitrophe, dans la localité de Blondin, avait expliqué Ludner Remarais.

A Faille B, toujours dans le Nord-Est, à 30 kilomètres du port de Cap-Haïtien, a été repérée une mine d’or dont la valeur brute est de 549 462 860 dollars us. Le coût de production est de 53,7 % de la valeur brute. Non loin de Milot, à morne Bossa, il y a une autre mine d’or estimée à 171 746 onces. « Ce sera une mine d’or à ciel ouvert et sa valeur brute est estimée à 256 325 581 dollars US. Le coût de production brute est de 47,1 % », selon Remarais.

Conformément à la réglementation sur l’exploitation minière, le profit de l’exploitation est partagé à part égale entre l’Etat haïtien et la société exploitante. L’impôt sur le revenu de la société exploitante est de 33 %, a expliqué le directeur général du BME. Et les « royalties », une redevance calculée sur le doré (or) ou sur le concentré (cuivre), sont de 2,5 %. « La tendance dans les pays d’Afrique et d’Amérique est à la hausse, entre 5 et 6 %. En tenant compte de l’évolution dans le secteur, il est temps d’ajuster la réglementation minière pour mieux défendre les intérêts de l’Etat haïtien. C’est ce que le Premier ministre et le gouvernement envisagent », avait-t-il révélé, soulignant que le respect de l’environnement est pris en compte par la convention minière.

« L’exploitation minière pourrait causer de grands dommages ; c’est pourquoi, dans l’étude de faisabilité, il est prévu une taxe à l’environnement qui s’appelle Fonds de réhabilitation de l’environnement (FRE). Pour alimenter ce fonds, une taxe de 1 % de la valeur du gisement sera versée », avait dit Ludner Remarais, assurant que le ministère de l’Environnement accompagne le Bureau des mines dans ces opérations. « Il y a aussi beaucoup d’organismes internationaux qui surveillent. Le secteur minier est le secteur le plus surveillé après le secteur bancaire. Les nappes phréatiques n’ont pas de frontières », avait souligné Remarais, qui a indiqué d’un autre côté que les communautés ne seront pas oubliées. « Maintenant, l’Etat prévoit de collecter une redevance de 0,20 centime US par tonne de minerai extrait afin de réaliser des projets à caractère durable pour les générations futures », avait indiqué le directeur général du Bureau des mines et de l’énergie.

« Nous croyons avoir fait un pas dans la bonne direction pour avoir d’autres sources de financement face à l’essoufflement de la DGI et de la douane », s’était réjoui l’ingénieur Ludner Remarais. La manne minière apportera de l’argent frais dans les caisses de l’Etat haïtien qui dépend depuis trop longtemps de l’aide internationale, avait-il conclu, à un moment où, déjà, des interrogations fusaient.

Entre-temps, entre interrogations sur la valeur réelle de ces mines, l’impact de leur exploitation sur l’environnement et des tractations intéressées en haut lieu, la commission TPTC a fait un coup d’éclat qui peut être sans suite. Certains sénateurs de l’opposition ont partagé l’inquiétude. La Chambre des députés est contrôlée par une majorité proche du pouvoir. A défaut d’une majorité pour contrarier effectivement le gouvernement, des sénateurs ont mauvaise mine…

Roberson Alphonse

roberson_alphonse@yahoo.com








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