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Réforme/Institution

Vers le renforcement de la DGI

jeudi 14 juillet 2016 par Sterlin Charles

Dans le cadre de la coopération de l’Union européenne avec Haïti, un nouveau projet d’appui à la Direction générale des impôts a été présenté, ce jeudi. Ce projet vise à accompagner la DGI dans la conduite de sa réforme en cours et l’exécution d’actions en vue d’élargir l’assiette fiscale du pays.

Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et la délégation de l’Union européenne (UE) ont présenté, ce jeudi, à la salle de conférence du MEF, un projet d’appui à la Direction générale des impôts (DGI). Ce projet concerne l’appui à la réforme de la DGI et à la mise en œuvre d’actions de mobilisation des recettes fiscales, et s’inscrit dans le cadre de la coopération entre l’UE et Haïti.

Lancé en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Yves Romain Bastien, ce projet s’articule autour de 4 axes. Il prévoit la restructuration du cadre organique de la Direction générale des impôts (DGI), l’évolution du cadre légal et réglementaire des réformes fiscales, le renforcement des compétences des personnels de la DGI et le renforcement de la communication fiscale (interne et externe) de l’institution. Dans le cadre de la rénovation du cadre légal et réglementaire, le nouveau projet envisage l’élaboration d’un code général des impôts, prévoit de passer, en Haïti, de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de faire appliquer des lois et des règlements fiscaux uniformes.

Le nouveau projet d’appui à la réforme de la DGI, qui va s’exécuter sur deux ans, entend , entre autres, dans le domaine du renforcement du cadre organique de la DGI, réaliser un audit organisationnel de la DGI, renforcer sa gestion par la performance et le pilotage du réseau de ses services, appuyer le déploiement du guide de déontologie et développer des outils destinés à maîtriser les risques de ses activités. Ce projet prévoit également l’élaboration d’un plan de formation ainsi que la mise en oeuvre des séances de formation au management et aux métiers de la fiscalité. Des formations en France, à l’Ecole nationale des finances publiques, sont également prévues pour le fonctionnaires de l’institution.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Yves Romain Bastien, croit, en fait, que les problèmes de la population ne peuvent être résolus qu’en élargissant l’assiette fiscale de l’Etat. « On ne peut résoudre les problèmes de la population, malgré l’appui que nous recevons, qu’en ayant une assiette fiscale plus large », a indiqué le ministre, ajoutant que le pays a besoin d’une assiette fiscale qui soit l’expression de la réalité du pays. Cependant, le ministre a expliqué qu’il n’est pas possible de voir élargir l’assiette fiscale sans avoir une stabilité politique et sociale et une stabilité de la monnaie nationale.

Le titulaire du ministère de l’Économie et des Finances n’a pas caché son inquiétude par rapport à une pluralité de partenaires internationaux qui soutiennent la DGI. « Depuis mon arrivée, je constate que la DGI reçoit l’assistance technique de l’Union européenne, du Canada, de l’USAID, du Trésor américain. Mais je crois qu’on a besoin de coordination », a estimé le M. Bastien, indiquant qu’il est bon de savoir où nous en sommes afin de mieux comprendre ce qui se passe dans l’environnement économique du pays pour que nous puissions avoir une Direction générale des impôts qui soit plus armée à répondre aux défis.

Ce projet d’appui à la DGI poursuit deux objectifs. Il ambitionne d’augmenter l’assiette fiscale de l’Etat et de faciliter l’accès à l’information des contribuables. Pour y arriver, l’Union européenne a eu recours à un opérateur public français Expertise France, spécialisé dans l’élaboration de programmes d’expertise technique internationale mobilisant les compétences des institutions de l’administration publique française. Et un cadre du ministère français des Finances et des Comptes publics a été détaché en Haïti à cette fin.

Le chef de coopération de la Délégation de l’Union européenne, Massimo Scalorbi, a expliqué que ce projet vise à accompagner la DGI dans ses réformes en cours afin d’augmenter les recettes fiscales. « La réforme fiscale représente une pierre angulaire dans toute stratégie de renforcement de l’État puisque la capacité de mobiliser les recettes contribue directement à l’autonomisation budgétaire de l’Etat », a-t-il indiqué, faisant savoir qu’une enveloppe de 140 millions de gourdes (2 millions d’euros), sur une période de deux ans, a été dégagée pour ce projet d’appui.

AUTEUR

Carlin Michel

cmichel@lenouvelliste.com








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