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Vers la confiscation des fonds des Duvalier en Suisse.

jeudi 3 février 2011 par Administrator

Le gouvernement suisse a demandé formellement à son ministère des finances de confisquer des avoirs que l’ancien président Jean-Claude Duvalier détenait dans ce pays.

Cette décision a été prise par les autorités helvétiques au lendemain du vote par le parlement de "La loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite (LRAI) et qui vient d’entrer en vigueur le 1er février 2011.

Le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé aujourd’hui de donner mandat au Département fédéral des finances pour que celui-ci ouvre une action en confiscation des avoirs Duvalier bloqués en Suisse", indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

"Cette action se déroulera devant le Tribunal administratif fédéral", précise-t-il. La nouvelle législation suisse s’applique aux "personnes politiquement exposées" et permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération, même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir, comme dans l’affaire Duvalier.

Une loi, baptisée "Lex Duvalier" car elle a été adoptée pour palier un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien, de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.








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