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Elections/Sénat/Amendement

Vers l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho

mercredi 16 avril 2014 par Administrator

Le vote de l’amendement de la loi électorale est bloqué au Sénat. L’Accord d’El Rancho avait prévu cette situation et comment la contourner en son article 12. Si les sénateurs n’arrivent pas à voter le document, la commission de suivi, complétée mardi après la nomination au poste de ministre de trois de ses membres, « constatera le fait et les parties appliqueront l’article 12 », selon des membres de cette commission.

Joseph Jeantel du Consortium des partis politiques, Dr Osner Févry de la CONACED, et Dr Énold Joseph de la KID ont été désignés à la commission de suivi pour remplacer Rudy Hériveaux, Himmler Rébu et Patrick S.W. Joseph qui ont intégré le gouvernement d’ouverture. Réunis à l’hôtel El Rancho mardi, des responsables de 23 partis politiques impliqués dans le dialogue à l’invitation de la conférence épiscopale de la médiation (CEM) ont fait ce changement par consensus, a affirmé la CEM qui souligne que ces nouveaux membres rentrent en fonction automatiquement.

Rudy Hériveaux, ministre de la Communication qui participait à la rencontre à titre de leader de l’organisation politique KONFYANS, selon ce qu’il a dit, a fait savoir que l’exécutif, dont il fait partie maintenant, a joué sa partition dans l’application de l’Accord d’El Rancho ainsi que la Chambre des députés qui a voté l’amendement de la loi électorale. « Il reste maintenant aux honorables sénateurs de baigner dans le sillage de l’exécutif et de la Chambre basse », a-t-il dit. Dans le cas contraire, a ajouté le ministre de la Communication, « pour empêcher le blocage du processus, on va devoir ouvrir les portes de l’article 12 et permettre à la machine électorale d’atteindre sa vitesse de croisière… »

Le ministre s’est demandé perplexe : « Est-ce que la République peut-être prise en otage par les caprices des uns et le jusqu’au-boutisme des autres ? ». Sa réponse est claire « NON ». « Il n’existe qu’une seule façon de prendre le pouvoir dans un pays démocratique, c’est par la voie des élections comme le prévoit la Constitution », a-t-il dit comme un message à l’opposition politique.

Pour Me Osner Févry- qui a fraîchement intégré la commission de suivi- l’idée c’est de faire en sorte que le Sénat puisse mettre en application l’accord qu’il a lui-même signé à travers son président Dieuseul Simon Desras qui avait mandaté le sénateur Steven Benoît. « Maintenant, a-t-il dit, si cette première étape ne marche pas, nécessairement on doit lire l’Accord pour voir ce qui a été envisagé. L’Accord avait prévu qu’il pouvait y avoir des obstacles… »

Selon Me Févry, au niveau de la commission de suivi, « on ne pourrait que constater qu’il y a des problèmes au niveau de l’application de l’accord ». Le patron de la CONACED a souligné à l’encre forte qu’il ne revient pas à la commission de suivi de mettre l’Accord d’El Rancho en application. Mais, a-t-il dit, c’est le travail des parties (l’exécutif, le Parlement et les partis politiques) qui ont pris part au processus du dialogue. Il a annoncé que la commission va rencontrer le Sénat dans le but de le porter à jouer sa partition dans l’application du document. Si le Sénat ne veut pas avancer, l’article 12 sera appliqué, a-t-il lancé.

Le Dr Énold Joseph, membre de la commission de suivi, a indiqué que les membres de cette structure vont se réunir avant de rencontrer les acteurs politiques signataires de l’Accord d’El Rancho et le groupe des six sénateurs qui ne jurent que par le boycott du vote de l’amendement de la loi électorale. « Nous allons discuter avec eux pour voir dans quelle mesure ils peuvent voter le document », a-t-il dit.

Le membre de la KID a estimé que si cette démarche débouche sur un échec, la commission de suivi et la Conférence épiscopale, la médiatrice, vont se rencontrer pour voir ce qui peut-être fait.

Dans l’article 12 de l’Accord d’El Rancho nous lisons : « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit du présent accord, les parties constatent avec le Conseil électoral provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence, les parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. »

Rappelons que l’article 8 du document dit que les parties s’accordent sur l’opportunité d’amender la loi électorale. « Une liste non exhaustive d’articles considérés comme irritants est déjà disponible. Les pouvoirs exécutif, législatif (la Chambre des députés et le Sénat), le CEP ainsi que les partis politiques pourvoiront à la mise en œuvre de la présente disposition dans un délai ne dépassant pas dix jours ouvrables après la signature du présent accord. » Ces dix jours ouvrables sont déjà écoulés depuis le 2 avril dernier

La commission de suivi de l’Accord d’El Rancho est composée maintenant de Irvelt Chéry (OPL), Rosny Desroches (ISC), Guy Michel Vincent (exécutif), le sénateur Steven Benoît (Parlement), Joseph Jeantel (Consortium des partis politiques), Dr Osner Févry (CONACED), et Enold Joseph (KID). S’agissant de la situation du sénateur Steven Benoît qui ne participe pratiquement pas aux rencontres de la commission de suivi, la CEM a fait savoir que seulement trois membres, (les ministres), de la commission de suivi ont indiqué qu’ils ne peuvent plus continuer à occuper leurs fonctions.

Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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