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Un plan stratégique et opérationnel pour réformer la CSC-CA d’ici 2024

jeudi 14 juillet 2016 par Sterlin Charles

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), en partenariat avec la Banque interaméricaine du développement (BID), a présenté, ce mardi, la restitution d’un plan stratégique et opérationnel 2016-2024. Ce plan vise à transformer la CSCCA en une institution indépendante assumant intégralement sa mission.

Plusieurs personnalités ont pris part à cette présentation, notamment le Premier ministre Énex Jean-Charles, le chef des opérations de la BID en Haïti, M. Gilles Damais, la présidente de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, Mme Marie Neltha Fétière, ainsi que les autres membres du conseil. -

Le plan stratégique s’étend sur la période de 2016-2024. Celle-ci correspond au mandat de l’actuel conseil qui veut dans sa mise en œuvre assurer la mutation de la Cour vers la modernisation de ses structures organisationnelles, la pleine observance des standards de contrôle et d’audit adoptée par les institutions supérieures de contrôle, et le blocage de l’arbitraire dans les décisions administratives en améliorant la distribution de la justice administrative. Le plan opérationnel qui s’étend sur la période 2016-2021 vise à la réalisation des objectifs du plan stratégique, son budget s’élève à 8,3 millions de dollars américains, dont une enveloppe n’excédant pas 40% sera prise en charge par le budget national.

Le présent plan stratégique projette la vision du conseil jusqu’à l’horizon 2024. Dans une approche graduelle, il prend en considération les capacités actuelles d’absorption de la Cour et les contraintes liées aux délais requis pour mener à bien les révisions constitutionnelles et législatives nécessaires, ainsi que le phasage avec les réformes des finances publiques de la justice et de la décentralisation.

Pour réaliser des objectifs ainsi fixés, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif se donne des stratégies. À court terme, elle visera, pour la période de 2016 -2019 à l’établissement des mécanismes institutionnels, à la révision subséquente de l’organigramme central et le redéploiement progressif des effectifs du siège, la modernisation du droit processuel administratif et financier et l’établissement pilote d’un TAF et l’incarnation dans l’organigramme de la Cour, la fonction de juridiction administrative. À moyen terme, soit au cours de la période 2019-2021, la Cour entend donner vie à l’organisation structurelle révisée en testant la pertinence des nouvelles organisations et procédures : expériences pilotes d’apurement juridictionnel des comptes, de production des rapports et avis essentiels. Et enfin, pour la stratégie à long terme (période 2021-2024), la Cour a fait choix de capitaliser sur les expériences acquises afin d’ajuster les procédures et définir l’encadrement juridique final.

Le plan stratégique et opérationnel 2016-2024 de la CSCCA s’inscrit dans la continuité du diagnostic institutionnel réalisé durant l’exercice 2014-2015 qui visait à répondre de manière efficace aux attentes du secteur public et de chaque citoyen haïtien, a indiqué Mme Marie Neltha Fétière, présidente de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.« Ce plan exprime des démarches entamées par la Cour pour réaliser sa vision en 2024, qui se veut le visage d’une Cour manifestant pleinement des valeurs cardinales : l’indépendance, l’intégrité, et le professionnalisme », a-t-elle indiqué. Elle a fait savoir que le plan stratégique et opérationnel se voulait de faire de la Cour supérieure des comptes une institution indépendante qui s’affirme définitivement et qui assume intégralement son double rôle.

Pour sa part, le Premier ministre Enex Jean-Charles s’est montré très intéressé par le travail réalisé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et des autres partenaires. Il se dit prêt à apporter sa contribution à la mise en œuvre de ce plan notamment dans le cadre légal. « Je reste à la disposition de la Cour en cas de besoin. S’il y a des interventions spécifiques à faire concernant l’adoption d’un arrêté ou d’un projet de loi, je suis prêt à travailler avec vous », a-t-il promis.

AUTEUR

Ruth Cadet

ruth.bcadet@gmail.com








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