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Trois juges à la cour de cassation ont été ‘’mal nommés’’ selon Steven Benoit

lundi 10 septembre 2012 par Administrator

Le sénateur Steven Benoit révèle que trois juges à la cour de cassation ne remplissent pas les critères pour occuper leur poste.

Le parlementaire indexe parmi ces juges, le président de la cour de cassation, maitre Anel Alexis Joseph, également président du CSPJ, qui dépasse l’âge limite défini par la loi sur le statut de la magistrature.

L’âge limite est 65 ans alors que Me Anel Alexis Joseph a plus de 70 ans.

Concernant les deux autres juges, Steven Benoit indique que ces derniers n’ont pas été ratifiés par l’assemblée des sénateurs qui, ajoute-il, a été induite en erreur par la commission justice et sécurité du grand corps dont Youri Latortue, alors sénateur, fut le président.

L’élu de l’Ouest annonce que le sénat de la République s’apprête à corriger cette erreur, et adressera par la suite une résolution au président Michel Martelly pour lui demander de régulariser la situation.

G A / Radio Métropole Haïti








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