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Tholbert Alexis critique la démarche de la commission d’enquête sur le décès du juge Jean Serge Joseph

jeudi 8 août 2013 par Administrator

Le président de la chambre des députés, Tholbert Alexis, est très critique a l’égard du président de la commission spéciale d’enquête sur les circonstances du décès du juge Jean Serge Joseph. Il dénonce les multiples interventions du député Shadrac Dieudonné dans les medias concernant le déroulement de l’enquête.

Faisant état d’anomalies dans le fonctionnement de la commission, le président de la chambre des députés a fait valoir qu’il ne peut satisfaire la requête de la commission relative à une convocation du chauffeur et des agents de sécurité du chef de l’Etat. Selon M. Alexis pour que la commission puisse auditionner ces individus il faudrait au préalable enclencher la procédure de mise en accusation du chef de l’Etat.

Se référant au droit parlementaire français le député Alexis a indiqué qu’il n’a pas de provisions légales pour adresser une correspondance au chef de l’Etat en vue de l’audition de ces fonctionnaires.

Le président de la chambre des députés juge que ces auditions ne figurent pas dans les prérogatives de la commission spéciale parlementaire. Il ne s’agit pas d’une enquête criminelle, dit-il invitant les membres de la commission à se ressaisir.

J’ai des déceptions a insisté M. Alexis déplorant les déclarations contradictoires du président de la commission Shadrac Dieudonné dans les medias.

Dans le même temps le député Alexis exhorte le président de la commission à poursuivre son enquête dans les limites du mandat. Le président de la chambre basse annonce une rencontre avec les 3 membres de la commission afin de rectifier le tir. Les commissaires n’ont pas un mandat pour enquêter sur des faits criminels, dit-il.

La commission devra également reformuler les correspondances aux magistrats. Le président du CSPJ a déploré l’utilisation des termes " audition" dans la correspondance a certains juges.

En ce qui a trait à la formation de la commission, le président de la chambre basse affirme que le bureau a été constitué suivant les principes du droit parlementaire français. Pour des enquêtes sur les actes du gouvernement ces commissions sont présidées par un centriste ou un député de l’opposition, explique t-il.

LLM / radio Métropole Haïti








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