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Thèmes de l’Emission de la semaine

dimanche 21 février 2010 par Robert Benodin

Thèmes de l’Emission de la semaine

Orlando le 19 février, 2010

Actualités Politiques : Grandes Lignes

La nature vient de ponctuer avec fracas la fin d’une époque, réduire en miette tous ce qui, à la capitale, symbolisaient physiquement les 3 pouvoirs, l’administration, les institutions étatiques et religieuses. Le constat antérieur au cataclysme de la double faillite de l’Etat en une décade, (1994 – 2004). Et enfin, après le cataclysme, 6 ans plus tard, le constat de l’effondrement de l’Etat, la preuve de son dysfonctionnement, l’évidence de son absence dans ces moments de crise et la réalité incontestable de sa déchéance totale, nous placent sans aucune gouverne, ni moyen, à la fois face à l’impératif incontournable de la reconstruction physique de la capitale et la nécessité de refonder l’Etat haïtien. Si dans ce contexte, le timing de l’introduction de l’idée de la refondation de l’Etat sous-tend sa pertinence. La question est de savoir avec qui faire ce travail méticuleux de profonde réflexion ? A travers quoi l’ensemble de ce qu’auront produit ces réflexions, va s’articuler ?

Si dans ce processus de reconstruction physique de la capitale, le financement, les besoins techniques et matériels dépassant nos moyens, passent nécessairement par l’aide étrangère, l’effort de réflexion pour la refondation de l’Etat peut-il se faire qu’avec la participation des responsables de la faillite et de la destruction de l’Etat avec la collaboration de la communauté internationale ? Ou, ne devrait-il pas se faire plutôt par le biais d’une concertation citoyenne ?

Certes, un plan stratégique définit, prescrit et assigne des taches spécifiques aux 3 pouvoirs, pour gouverner. Tous cela dans le cadre, de l’application et du respect de la Constitution de 1987. Cependant, les réflexions sur la refondation de l’Etat se feront dans un cadre totalement différent, de refonte et de redéfinition d’une nouvelle conception, d’une nouvelle vision d’Haïti en tant qu’Etat-nation. Le but fondamental dans ce cas, n’est pas d’ignorer, mais de rompre totalement, autan que faire se peut, avec tous ce qui a précédé. Le corollaire de ce processus amène indubitablement à la proclamation d’une nouvelle constitution. C’est un besoin fondamental qui émergera automatiquement à la fin du processus de réflexion, pour consacrer, sceller et garantir par la force et la prépondérance de la loi-mère, l’application des principes, des concepts, des préceptes, des règles et du régime politique, à adopter, qui doivent désormais gouverner le nouvel Etat haïtien ainsi conçu. C’est la seule garanti de concrétisation et de matérialisation de tout ce qui a été réfléchi, conçu et formulé. Dans le cas contraire, tous ces travaux de réflexion n’auront comme statut que la valeur de recommandation ou de suggestion. Or ce n’est absolument pas l’intention de ceux qui se proposent d’entreprendre la refondation de l’Etat, de consentir à faire ces efforts incommensurables de réflexion et d’aboutir à un résultat aussi futile, qu’une recommandation.

Cela va de soi que dans la dynamique du contexte d’hécatombe, de destruction, d’effondrement, de reconstruction, de renaissance et de recommencement, l’idée de la refondation de l’Etat, aussi grandiose et complexe qu’elle puisse être, s’insère naturellement et sans heurt, comme un besoin, une nécessité, une obligation, à laquelle personne n’osera s’y opposer. Mais on ne peut pas naïvement non-plus, à cause de sa pertinence, laisser à ceux qui la proposent d’entreprendre en vase clos et au service de leurs seuls intérêts, de telles décisions qui engageront pour longtemps les destinées de la nation et de l’Etat haïtien. On ne peut pas non-plus, parce que les ouvriers de la destruction et de la faillite de l’Etat haïtien sont encore malheureusement au pouvoir, leur permettre d’influencer ces efforts et bénéficier du mal qu’ils ont commis. A-t-on besoin de vous rappeler les expériences récentes de fraudes électorales, de manœuvres rocambolesques pour la déclaration d’amendement, voulant à tout prix gérer le maintien du pouvoir ? A-t-on besoin de vous rappelez qu’en fin de compte ces réflexions s’articuleront inéluctablement qu’à travers la proclamation d’une nouvelle constitution ? Et que pour garantir leur intégrité, leur équité et leur justesse, ces réflexions doivent se faire que dans un cadre totalement indépendant du pouvoir ? Peu importe qui est au pouvoir ! On ne peut certainement pas permettre que cette concertation citoyenne soit dominée de manière inéquitable par aucune tendance politique. Qu’elle soit de droite ou de gauche.

Certes, Préval, comme tout le monde, est d’accord sur le fait que la tenue d’élection soit impossible cette année. Il l’a avoué lui-même publiquement ! Son mandat se terminant le 7 février 2011, les élections pour élire son successeur ne pouvant pas avoir lieu à la fin de cette année, il demande au CEP, on ne sait pas à quel fin, de s’asseoir avec les différents secteurs pour développer un calendrier électoral législatif et présidentiel. Alors qu’il est évident, vu les circonstances, que l’organisation d’élection n’aura lieu qu’après le départ de Préval du pouvoir. Ce CEP sera-t-il l’autorité électorale après le départ de Préval ? Dans le même ordre d’idée, il parle de mesure d’urgence concernant les mandats législatifs et présidentiels. La constitution de 1987 est formelle à ce sujet :

ARTICLE 111.8 :

En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.

ARTICLE 149 :

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l’Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. Le scrutin pour l’élection du nouveau Président pour un nouveau mandat de cinq (5) ans a lieu quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la Loi Electorale.

Quelle mesure d’urgence peut-on considérer dans le cas des mandats des législateurs, lorsque la constitution dit clairement, que leurs mandats ne peuvent pas être reportés ou prolongés en aucun cas. Quand au mandat du chef d’état la constitution est aussi claire. En cas de vacance présidentielle, pour quelque cause que ce soit, ceci inclus aussi comme cause, la coïncidence de la fin du mandat constitutionnel d’un président et l’absence d’un successeur élu.

Il ne peut y avoir aucune confusion dans le cas des mandats. Les dispositions qui doivent être prises dans ce cas, sont simplement :

- Reconnaître que le 2e lundi du mois de janvier 2010 soit la fin du mandat de la 48e législature.

- Reconnaître que le mandat de Préval se termine le 7 février 2011.

- Suivre à la lettre ce que prescrit la constitution dans les deux cas.

On ne peut pas se permettre de faire des élections sans que les conditions ne soient pas réunies. Il faut, après cette hécatombe :

- Faire d’abord un recensement.

- Créer un nouveau CEP selon les prescrits constitutionnels (article 289).

- Faire l’inscription des électeurs.

- Dresser un registre électoral.

- Etablir des bureaux de vote de proximité basés sur le détail du recensement pour favoriser la participation.

- Et enfin faire des élections générales, démocratiques, libres honnêtes et crédibles qui reflètent en vérité l’expression de la volonté générale.

ARTICLE 289 :

En attendant l’établissement du Conseil Electoral Permanent prévu dans la Présente Constitution, le Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres, chargé de l’exécution et de l’élaboration de la Loi Electorale devant régir les prochaines élections et désigné de la façon suivante :

1) Un par l’Exécutif, non-fonctionnaire ;

2) Un par la Conférence Episcopale ;

3) Un par le Conseil Consultatif ;

5) Un par les organismes de Défense des Droits Humains ne participant pas aux compétitions électorales ;

6) Un par le Conseil de l’Université ;

7) Un par l’Association des Journalistes ;

8) Un par les Cultes Réformés ;

9) Un par le Conseil National des Coopératives.

Le Conseil consultatif n’existant plus, on le remplace avantageusement par un représentant de la religion des masses, le Vodou.








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