CAPSULES-HAITIMONDE.COM - Les Dernières Nouvelles d’Haiti - Tout sur l’actualité haitienne - Le réseau de référence Haitimonde.com

POUR UNE MEILLEURE GESTION DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE PAR LE QUÉBEC - Par : Gérard Pinsonneault

vendredi 27 août 2010 par Administrator

Ancien fonctionnaire du ministère de l’Immigration du Québec, Gérard Pinsonneault
examine les responsabilités de cette province en matière d’immigration et propose
une série d’améliorations aux modalités de sélection des immigrants afin de
« favoriser au maximum leur intégration ». Même si en pratique sa marge de
manoeuvre en ce domaine reste limitée, écrit-il, le Québec assume néanmoins des
responsabilités importantes, notamment par sa compétence exclusive en ce qui a
trait à la sélection des immigrants économiques, celle des travailleurs qualifiés en
particulier, qui constituent « la locomotive du mouvement d’immigration ». Il
recommande de mieux évaluer la scolarité et les compétences linguistiques,
d’arrimer plus étroitement la sélection des immigrants et les besoins du marché du
travail, de miser davantage sur le facteur jeunesse et d’effectuer une sélection plus
rigoureuse.

Dans tous les pays développés, la problématique de l’immigration est complexe et délicate. Pour le Québec, État fédéré majoritairement francophone mais minorité au sein du Canada et d’une Amérique du
Nord massivement anglophone, cette complexité n’est pas moindre qu’ailleurs, bien au contraire. Cette complexité toute particulière s’est illustrée ces derniers temps par le débat sur les accommodements raisonnables et tout récemment par le diagnostic sévère qu’a posé le vérificateur
général sur certains aspects de la gestion au ministère québécois
de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Une bonne partie des difficultés observées en regard de
la problématique de l’immigration au Québec peut s’expliquer
par le caractère spécifique du Québec francophone :
homogénéité et ancienneté du peuplement ; méfiance liée
au rôle joué par l’immigration, depuis le milieu du XIXe siècle,
dans la minorisation de la francophonie canadienne ;
expérience récente du phénomène de la diversité ; etc. En un
mot, les comparaisons avec ce qui est vécu ailleurs au Canada
ou aux États-Unis sont inadéquates, pour ne pas dire
injustes. Cela n’empêche pas qu’il importe de s’interroger sur
les moyens qui s’offrent au Québec d’améliorer son bilan à
l’égard de l’immigration, sans renoncer à promouvoir les
intérêts de la majorité de sa population. L’objectif du présent
texte est donc d’explorer quelques-uns de ces moyens.

En vertu de la Constitution canadienne, l’immigration
est, avec l’agriculture, une compétence concurrente,
c’est-à-dire un domaine également ouvert à l’intervention
des deux ordres de gouvernement, mais avec prépondérance
du droit fédéral en cas de conflit.

En pratique, jusqu’aux années 1970, le Québec a laissé le
gouvernement fédéral exercer seul l’essentiel des pouvoirs en
cette matière. Jusque-là, les préoccupations démographiques
du Québec s’étaient portées davantage sur les inquiétudes
soulevées par l’importante émigration vers les États-Unis, alimentée par un des taux de natalité les plus élevés en Occident. Pour l’essentiel,
l’immigration et l’intégration étaient gérées par et pour le Canada anglais.

À partir de la décennie 1970, deux phénomènes ont incité le gouvernement du Québec à vouloir intervenir en matière d’immigration. D’une part, ce fut la fin de la « revanche des berceaux » : la forte natalité des francophones est devenue chose du passé et a donc cessé de compenser l’intégration des immigrants à la minorité anglophone.
Avec ce changement, la minorisation des francophones, déjà largement
réalisée partout ailleurs au Canada, pouvait advenir au Québec même, en particulier à Montréal où se concentraient à la fois les anglophones et la population issue de l’immigration. D’autre part, il s’est produit une « mutation identitaire » chez les francophones du Québec : ils ont peu à peu cessé de se percevoir comme une minorité au sein du Canada
ou de l’Amérique du Nord pour se considérer comme une majorité au sein du Québec. À ce titre, ils en sont venus à souhaiter que ce soit à leur groupe linguistique que, dorénavant, les immigrants soient incités à s’intégrer, plutôt qu’à la minorité anglophone comme cela avait été le cas auparavant.

Ces deux phénomènes, parmi d’autres, ont été à l’origine de l’adoption
des législations linguistiques (touchant notamment la langue d’enseignement, du commerce et du travail) et des revendications de pouvoirs supplémentaires en matière d’immigration et d’intégration. Ces revendicationsont abouti, en 1991, à la conclusion de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, toujours en vigueur.

À titre d’État fédéré, les responsabilités
qu’assume depuis lors le Québec
sont importantes : compétence exclusive
en ce qui a trait à la sélection des immigrants
de la composante économique et
des réfugiés à l’étranger, de même qu’en matière de programmes d’intégration de
tous les immigrants.

En pratique, toutefois, la marge de manoeuvre du Québec reste limitée. Les autorités fédérales demeurent responsables
de la définition des catégories
d’immigration, ce qui leur permet, entre
autres choses, de maintenir un programme
de réunification familiale relativement
ouvert et posant peu
d’exigences, comparativement
à ce qu’on peut observer
ailleurs, en Australie et
aux États-Unis par exemple.
Le traitement des demandes
d’asile relève aussi de la
responsabilité fédérale exclusive
(sauf pour ce qui est des
coûts sociaux, assumés pour
l’essentiel par les provinces).
Depuis des années, ce volet
de l’immigration génère un nombre
important d’admissions et des masses
tout aussi importantes de dossiers en
souffrance. En dépit de réformes successives, les tentatives de mettre en place
un processus juste, rapide et efficace
n’ont pas réussi.

Au sein même de la composante
économique de l’immigration, catégorie
dans laquelle la marge de manoeuvre
du Québec est la plus grande, seuls
ceux qu’on appelle les « requérants
principaux » (en langage plus conventionnel,
on dirait « les chefs de
famille ») font l’objet d’une véritable
sélection fondée sur des caractéristiques
socioéconomiques susceptibles de
prédire un établissement réussi. Ainsi,
tel qu’on peut le voir dans le tableau 1,
en 2009, les immigrants
formellement sélectionnés ne
représentaient que 52 p. 100 des
immigrants économiques admis
au Québec, et seulement
36 p. 100 de l’immigration
totale. Depuis 1980, c’est-à-dire
depuis que le Québec intervient
de façon déterminante dans la
sélection, les moyennes respectives
à cet égard ont été de
49 p. 100 et de 26 p. 100. C’est
donc dire que les modalités de la
sélection n’épuisent pas, tant
s’en faut, l’ensemble de la gestion
de l’immigration proprement
dite, et encore moins celle
de l’intégration.

Cette longue entrée en la
matière permet de mettre
en lumière la portée nécessairement
limitée des interventions
du Québec en immigration. Il n’en
demeure pas moins que la composante
économique, et tout spécialement la
catégorie des travailleurs qualifiés, qui en
forme la grande majorité, constitue la
locomotive du mouvement d’immigration.
C’est elle qui est censée la mieux
s’arrimer aux besoins économiques de la
société d’accueil et c’est elle qui, à terme,
par effet d’entraînement, déterminera en
bonne partie la composition des immigrants
du regroupement familial.
Comme il s’agit en outre de la catégorie
dont la réussite au plan de l’intégration
économique, selon les études
disponibles, est la meilleure, elle joue un
rôle très important dans le maintien de l’image favorable que peut avoir l’immigration
en général dans l’opinion
publique.

Ne serait-ce que pour ces raisons, il
importe que les modalités de la sélection
des travailleurs qualifiés continuent
de favoriser au maximum leur
intégration. C’est par l’utilisation judicieuse
de cet outil que le Québec pourra
le mieux garantir le succès de sa
politique d’immigration.

Lire l’article au complet en cliquant ici


titre documents joints

27 août 2010
info document : PDF
1.1 Mo







Accueil | Plan du site | info visites 322538

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site LA DIASPORA & LES ECHANGES CULTURELLES  Suivre la vie du site Canada   Politique de publication

Haitimonde Network