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Mise en place de la commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires

lundi 10 septembre 2012 par Administrator

Le Président de la République, Michel Martelly, a procédé, vendredi dernier à l’installation de la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires.

Composée des personnalités suivantes : Me Bernard Gousse, Coordonnateur, Me Jean-Frédéric Sales, Membre, et Me Nathalie Alcindor, membre, cette structure a pour mission de produire des réflexions autour de la réforme du droit des affaires et de soumettre au Chef de l’État des projets et normes législatives et réglementaires.

Prenant la parole en la circonstance, le Président de la république croit que le développement économique d’un pays – à l’heure de la mondialisation et de la globalisation des échanges – ne peut se réaliser sans le concours des investisseurs et des capitaux étrangers.

Le chef de l’état a notamment souligné que le Code du Commerce d’Haïti, le plus vieux de la région, publié en1826 n’a fait l’objet que d’un seul amendement réalisé en 1944. Cela veut dire qu’il est complètement inadapté aux besoins de développement de l’investissement privé et des affaires, de même étranger aux grandes révolutions scientifiques et technologiques qui ont marqué les récentes décennies fait-il remarquer.

Tout en tenant donc compte, dans le cadre de ses travaux, analyses et recommandations déjà produites sur l’actualisation du cadre légal des affaires en fonction des nouvelles réalités, la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires travaillera à refondre la législation des affaires en Haïti, en élaborant un cadre plus propice à l’investissement massif de capitaux tant nationaux qu’étrangers.

Le Président Michel Joseph Martelly, s’engage dans la recherche de stratégies économiques d’intérêt national, et la réforme de la procédure de constitution des sociétés, de façon à permettre à l’État haïtien de créer de nouveaux types de sociétés plus modernes et plus adaptées aux réalités de l’heure.

Radio Métropole Haïti








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