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Les reconduites de ressortissants haïtiens persistent au mépris des lois françaises

jeudi 27 février 2014 par Administrator

Avec l’arrivée du nouveau gouvernement socialiste au pouvoir, les défenseurs des droits des migrants nourrissaient l’espoir d’une politique migratoire française plus axée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, considère la CIMADE dans des échanges avec le GARR.

Dans un document publié sur son site web, le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) a relayé ce constat surprenant, dont fait aujourd’hui état la CIMADE, un organisme français de défense des droits des migrants, qui œuvre dans les centres de rétention administrative (CRA) :

"Loin d’avoir changé, cette politique migratoire connaît même un certain durcissement au niveau des préfectures", selon la CIMADE.

"Un haut fonctionnaire du gouvernement socialiste, Manuel Valls, titulaire du Ministère de l’Intérieur, avait ainsi annoncé, lors d’une visite en Guyane, le 9 mars 2013 la fin du moratoire contre les expulsions et la reprise des reconduites d’Haïtien-ne-s en situation irrégulière".

Au cours de ces échanges avec le GARR autour de la situation migratoire des ressortissants-es haïtiens en territoire français, la CIMADE a déploré que ces reconduites se produisent au mépris même des lois françaises qui régissent la matière.

L’organisme souligne que les autorités françaises ont effectué plusieurs reconduites d’Haïtien-ne-s dont les demandes d’asile ont été refusées sans laisser à ces personnes le temps de faire appel de leur refus comme le dispose la législation nationale en la matière.

Le 20 juin 2013 en Guyane, trois Haïtiens ont été placés en rétention au cours d’une journée et le lendemain même, ces personnes ont été reconduites vers Haïti.

"Et cela, souligne la CIMADE, sans épuisement des recours judiciaires possibles ni l’obtention de laissez-passer consulaires".

En fait, les autorités françaises font peu de cas des représentations consulaires d’Haïti sur leur territoire, et reconduisent bien souvent les ressortissants-es haïtiens sans se soucier de solliciter un quelconque laissez-passer consulaire.

A la Martinique, des hommes mariés, pères de famille qui vivaient là depuis plus de dix ans ont été placés en rétention et reconduits en Haïti sans avoir pu épuiser les voies de recours et en violation des droits de ces hommes à une vie familiale normale.

Ces pratiques ne sont guère exclusives aux préfectures de la Martinique. Au contraire, elles font partie d’un ensemble d’actes répétitifs qui se reproduisent dans tous les territoires français d’Amérique.

Au cours de cette année 2013, près de cent cinquante Haïtien-ne-s ont été l’objet de reconduites. La Guadeloupe compte soixante et une personnes reconduites dont cinquante-six hommes et cinq femmes.

En Guyane, soixante trois personnes ont été reconduites et la Martinique a connu une vingtaine de reconduites en majorité des hommes.

A noter que ces chiffres sont loin d’être exhaustifs étant donné que certaines personnes ont été mises en rétention au cours des week-ends et reconduites tout de suite vers Haïti, sans pouvoir rencontrer les salariés de la CIMADE et être conseillées.

Depuis la reprise des reconduites en Guadeloupe en 2011, le GARR a instauré un travail collaboratif avec la CIMADE. Cette collaboration vise à échanger des informations sur les statistiques des cas de reconduites en Haïti ainsi que sur les personnes reconduites dont les dossiers méritent un recours juridique.

Source : CIMADE et GARR

Voir en ligne : Meropole







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