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Les pays de l’OEA appelés à ouvrir les archives sur Duvalier

vendredi 9 mai 2014 par Administrator

La Commission interaméricaine des droits de l’homme appelle les Etats membres de l’OEA à ouvrir leurs archives sur la violation des droits de l’homme sous la dictature des Duvalier. Cette démarche, enclenchée le 5 mai, vise à mettre à la disposition de la justice haïtienne des données dans le cadre des poursuites entamées contre l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.

Une audience publique sur l’accès à la justice des victimes de la dictature des Duvalier a été organisée au cours de la 150e session ordinaire de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) le 28 mars 2014. Des représentants d’organisations de la société civile haïtienne impliquées dans les poursuites contre Jean-Claude Duvalier, ainsi que des représentants de l’État d’Haïti ont participé à cette audience. Faisant suite à cette séance, la CIDH affirme, dans un communiqué de presse paru le 5 mai, avoir reçu des informations sur la nécessité de mettre à la disposition des autorités judiciaires haïtiennes des documents officiels concernant la dictature détenus par des gouvernements étrangers.

« Nous avons reçu des informations troublantes à l’audience qui s’est tenue au cours de la dernière session. Le manque d’accès aux dossiers dans certains cas, par le gouvernement haïtien et, dans d’autres, par des gouvernements étrangers, est un obstacle à la justice en matière de violations des droits humains commises sous le régime de Duvalier », a déclaré Rose-Marie Belle Antoine, la rapporteuse de la CIDH pour Haïti citée par le communiqué. Elle a exhorté les gouvernements du continent à ouvrir leurs archives et donner accès à tous les fichiers qui pourraient aider dans la poursuite de la justice.

« À cet égard, la CIDH appelle tous les États membres de l’OEA à ouvrir leurs archives des violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier en Haïti. Le soutien et l’engagement de la communauté internationale sont essentiels en ce moment historique pour le système de justice haïtien », écrit l’organisme de défense des droits de l’homme dans le communiqué publié sur son site web.

Sur la décision de la cour d’appel ordonnant la réouverture de l’enquête contre Jean-Claude Duvalier pour crime contre l’humanité, la CIDH a félicité cette décision qu’elle considère comme une décision historique. Pour la commission, « l’arrêt de la cour d’appel représente une étape fondamentale du renforcement de l’État de droit et du rétablissement de la confiance dans le système de justice haïtien ».

L’appel lancé par la CIDH tire son fondement de la recommandation sur l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux, publiée dans son rapport annuel de 1998. La Commission interaméricaine a dit « insister sur l’importance de l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux dans l’administration de la justice, en particulier dans les cas de graves violations des droits humains ». « Selon cette recommandation, les obstacles juridiques et administratifs qui entravent l’accès à ces documents doivent être éliminés afin de soutenir les processus pour déterminer la responsabilité individuelle et de l’État de ces graves violations », précise le communiqué de la CIDH.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme est l’un des organes principaux de l’Organisation des Etats américains (OEA) et agit de manière indépendante. Elle tire son mandat de la charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La CIDH détient le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission interaméricaine des droits de l’homme est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays.
Louis-Joseph Olivier
ljolivier@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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