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Les limites du Budget de la République - Économie LE MATIN du 9 janvier 2009 par Kesner Pharel

dimanche 11 janvier 2009 par William Toussaint

Économie LE MATIN du 9 janvier 2009 - par : Kesner Pharel

Les limites du Budget de la République

Quelque trois mois après le début de l’exercice fiscal 2008 – 2009, le
1er octobre dernier, les parlementaires ont entamé les discussions sur
le projet de loi des finances déposé seulement à la fin du mois de
décembre 2008 par le grand argentier de la nation. Les membres du
gouvernement vont ainsi défiler, au cours des prochains jours, devant
les membres de la commission des Finances de la Chambre basse pour
expliquer les crédits budgétaires alloués dans le projet de loi des
finances. La réalisation d’un tel exercice pourrait causer quelque
quatre mois de retard dans l’implémentation du document. Il faudrait
bien souligner qu’en raison des pertes financières substantielles
subies au cours de l’année 2008, au niveau de l’économie nationale,
les besoins de la population ont grandement augmenté par rapport à
l’année antérieure. Ces pertes, selon la Banque mondiale, sont
estimées à quelque 900 millions de dollars américains.

Le montant du Budget de l’exercice fiscal 2008-2009 est évalué à 100
milliards 52 millions 501 mille et 191 gourdes, soit un accroissement
de près de 30% par rapport à l’exercice précédent. Ce montant, qui
représente quelque 2,2 milliards de dollars américains pour une
population de 9 millions d’habitants, indique clairement que les
autorités disposent de peu de moyens pour répondre aux multiples
besoins du pays. À noter que le Budget sera financé à moins de 35% par
des ressources locales, ce qui confirme la forte dépendance du pays
par rapport à l’assistance financière internationale. Le financement
externe sera assuré par des dons à hauteur de 48,9 milliards de
gourdes et des emprunts pour un montant de 11,6 milliards de gourdes.
L’augmentation de ressources locales additionnelles pour la
concrétisation des dépenses de fonctionnement qui atteindront le
niveau de 32 milliards de gourdes, proviendra d’une modification des
impôts dans les secteurs des télécommunications et des voyages
(passeport). L’accumulation des coûts dans ces secteurs pourrait
affecter la compétitivité de l’économie nationale par rapport aux
autres économies dans la zone.

Les autorités fiscales comptent allouer près de 53% des crédits
budgétaires au secteur économique composé des ministères suivants :
Plan et Coopération externe (10,5 milliards de gourdes), Économie et
Finance (5,9 milliards), Agriculture, Ressources naturelles et
Développement rural (6,8 milliards), Travaux publics, Transports et
Communications (25,5 milliards), Commerce et Industrie (874,2
millions), Environnement (734,8 millions) et Tourisme (261,5
millions).

En analysant les allocations des secteurs agricole, environnemental et
touristique, il est difficile de comprendre que les responsables
gouvernementaux parlent de ces secteurs comme prioritaires. Le secteur
social, incluant les ministères de l’Éducation nationale, des Affaires
sociales, de la Santé publique, de la Condition féminine et de la
Jeunesse et des sports, arrive en deuxième position dans les crédits
budgétaires, obtenant 19,5% du total. Les ministères de l’Éducation et
de la Santé se taillent la part du lion dans ce secteur, avec 8,9
milliards et 8,8 milliards de gourdes respectivement. Mais il faut
reconnaître que ces montants sont loin de pouvoir faire face aux
importants défis confrontés dans ces secteurs vitaux pour la
productivité et la compétitivité de l’économie nationale.

Quant au secteur politique, regroupant la Présidence, le Bureau du
Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités
territoriales, le ministère des Affaires étrangères, le ministère des
Haïtiens vivant à l’étranger, le ministère de la Justice, il a obtenu
des crédits budgétaires de l’ordre de 15 milliards de gourdes. Les
secteurs de la Justice (9,3 milliards de gourdes) et de l’Intérieur
(2,7 milliards) ont obtenu la plus grosse part du gâteau dans le
secteur politique.

Pour le secteur culturel, le parent pauvre de la famille
gouvernementale, il n’a reçu que 0,89% du montant total des crédits
budgétaires, soit seulement 863,6 millions de gourdes. Dans ce
secteur, on retrouve les ministères des Cultes et de la Culture, avec
des crédits budgétaires de 91 millions pour le premier et 772,6
million de gourdes pour le second.

Avec plus de 95% des crédits budgétaires destinés au Pouvoir exécutif,
il reste moins de 5% pour les Pouvoirs législatif, judiciaire et les
organismes indépendants de l’État. Le Pouvoir législatif dispose d’un
crédit budgétaire de 1 milliard et 510 millions de gourdes et le
Pouvoir judiciaire devrait bénéficier d’un montant de 972,2 millions
de gourdes pour l’exercice fiscal 2008 – 2009. Pour l’ensemble des
organismes indépendants, il est prévu un montant de 1 milliard et 36
millions de gourdes.

En plus des contraintes budgétaires, la plus grande faiblesse retenue
dans le projet de loi des finances pour l’exercice fiscal 2008 – 2009
est *****l’absence totale d’objectifs quantitatifs fixés par les
différents ministères.** *** Par exemple, les contribuables ne seront
pas capables de déterminer combien de nouveaux professeurs, médecins,
policiers… ou de nouveaux hôpitaux, établissements scolaires, prisons,
kilomètres de routes le pays aura à la fin de l’exercice. La
ratification du projet de loi déposé par le Parlement signifierait
simplement le rejet de la culture de résultats, un élément fondamental
pour la bonne gouvernance et une condition sine qua non pour
l’amélioration des conditions de vie de la population.

Il convient d’ajouter que***** le taux de croissance économique prévu
dans le cadre de l’exécution du Budget pour l’exercice fiscal 2008 –
2009, soit 2,5%, est beaucoup trop faible pour compenser la faible
performance de 1,3% enregistrée en 2008.*****








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