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Les juges questionnent la légalité de la procédure de mise en accusation du président du CSPJ

mercredi 19 septembre 2012 par Administrator

Les juges de la Cour de Cassation n’auraient toujours pas planché sur les menaces de comparution par devant la Haute Cour de justice de leur président Arnel Alexis Joseph. Ce dossier n’a pas été abordé lors des assemblées générales, a expliqué le juge Frantzy Philémon la semaine écoulée.

M. Arnel Alexis Joseph, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a été accusé par la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) d’avoir violé les règlements internes de l’institution. Suite à une plainte des responsables de la FBH, une commission parlementaire a été constituée pour étudier l’opportunité de la mise en accusation.

M. Philemon fait remarquer que M. Alexis occupe a la fois les fonctions de président du CSPJ, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Administration de l’école de la Magistrature (EMA).

Les juges de la Cour de Cassation émettent des réserves sur la procédure enclenchée. M. Philémon signale que les dernières décisions de M. Alexis sont celles du président du CSPJ et non du président de la Cour de Cassation.

De plus, il se demande pourquoi les accusations concernent uniquement le président du CSPJ tandis que 4 autres membres ont paraphé le procès verbal de la réunion.

En outre le juge Philémon attire l’attention sur le vide légale sur les poursuites contre le président du CSPJ. La loi de 2007 créant le CSPJ n’indique pas quelle instance doit être chargée de la poursuite contre les membres du CSPJ, a-t-il laissé entendre.

A plusieurs reprises le président du CSPJ a démenti avoir commis des fautes dans la gestion de l’institution garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

LLM / radio Métropole Haïti








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