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Le gouvernement dominicain accueille dans son intégralité la décision de la cour constitutionnelle

jeudi 24 octobre 2013 par Administrator

Le gouvernement dominicain a annoncé mercredi qu’il accueillait dans son intégralité l’arrêt de la Cour constitutionnelle (TC), qui définit les conditions dans lesquelles un étranger peut être un citoyen dominicain, a appris Haïti Press Network.

Il a également réitéré son engagement de mettre en œuvre une politique d’immigration claire et transparente, en se basant sur les lois dominicaines, tout en respectant les droits humains et les accords internationaux.

La déclaration a été faite lors d’une réunion entre le Conseil national de l’immigration au Palais National, et le président Danilo Medina autour de l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle.

M. Medina a précisé que l’exécutif respecte pleinement l’indépendance des pouvoirs publics et constitutionnels.

« L’Etat est sensible à la détresse de ceux qui sont considérés comme des Dominicains, et qui sont touchés dans leurs droits à la suite de cette décision », a déclaré un document délivré par le Conseil national de l’immigration.

« En dépit de la décision, il y a un problème humain que nous devons résoudre », a déclaré le porte-parole de la présidence citant le président Medina.

Le porte-parole a également indiqué que sur la situation particulière des Haïtiens qui se sont sentis dénationaliser à travers cet arrêt, l’Etat dominicain dans son ensemble travaille afin de trouver une approche « cohérente et humaine ».

Au cours de cette réunion, le Conseil a décidé que dans les 30 jours, la Commission électorale centrale rendra un rapport qui exprime l’impact de la décision en ce qui concerne les étrangers enregistrés dans le système électoral.








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