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Le Collectif du 4 décembre écrit à la CIDH

mercredi 12 février 2014 par Administrator

Le Collectif du 4 décembre, qui défend les personnes dénationalisées par l’arrêt 168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine, a écrit à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Les membres du collectif exigent de la CIDH des mesures conservatoires dans le cadre de ce dossier qui, selon eux, annonce un génocide civil.

La lettre datée du 10 février a commencé par décrire les circonstances ayant précédé la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine. « Une telle décision, à caractère raciste, xénophobe et non conforme aux principes fondamentaux qui sous-tendent tout l’édifice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, viole systématiquement les droits et la dignité de toute la gent noire mondiale », peut-on lire dans la correspondance dont une copie a été envoyée au journal.

« Par l’adoption d’une telle décision, la République dominicaine fait fi des prescrits de la Convention américaine des droits de l’homme qu’elle avait ratifiée le 7 septembre 1977 », poursuit le collectif fondé en décembre 2013. Le collectif regroupe des hommes d’affaires, des intellectuels et des professionnels de la société civile. Depuis sa création, ce nouveau regroupement s’est donné pour mission de défendre les droits des milliers de Dominicains d’origine haïtienne rendus apatrides par l’arrêt 168/13.

Pour les membres du collectif, la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine « viole le principe fondamental de non-rétroactivité, le droit à une nationalité, le droit à la protection judiciaire, le principe de l’égalité devant la loi, le droit à la liberté, les droits civils et politiques, notamment le droit de voter et/ou de se porter candidat ». Le collectif cite la Convention américaine des droits de l’homme que la république voisine a signé, pour soutenir sa position.Plus loin, le collectif assure que « cette situation devient encore plus dramatique, interpelle la société civile tant nationale qu’internationale et nécessite, en urgence, des mesures conservatoires d’une instance internationale responsable et fiable, telle la C.I.D.H. »

Se basant sur les articles 33, 41 et 44 de la Convention américaine, le Collectif du 4 décembre affirme « renouveler la saisine de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) en date du 9 octobre 2013 (Référence : 1654-13) et d’en être partie prenante. Demander à la Commission, en sa qualité d’instance compétente pour connaître les questions relatives à l’exécution des engagements contractés par les États parties à ladite Convention, de prendre des mesures conservatoires dans le cadre de ses attributions contentieuses. »
Louis-Joseph Olivier
ljolivier@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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