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Salaire minimum

Le CSS satisfait de l’arrêté présidentiel

mercredi 23 avril 2014 par Administrator

Le Conseil supérieur des salaires (CSS) s’est prononcé, ce mardi 22 avril, sur l’arrêté présidentiel qui réajuste le salaire minimum lors d’une conférence de presse qui a lieu au Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST). Les membres du CSS ont exprimé leur satisfaction et félicité l’exécutif d’avoir accordé de l’intérêt à la question du salaire minimum

Ils étaient cinq sur neuf du CSS à présenter cette conférence dont l’objectif consiste à exposer la position de ladite institution sur l’arrêté présidentiel statuant sur le salaire minimum. D’entrée de jeu, ils ont fourni une explication sur l’arrêté en question. « Cet arrêté présidentiel en date du 16 avril 2014 est un arrêté d’application. Ce n’est pas une loi. C’est un arrêté d’application en vertu de la loi de 2009 qui réglemente le Conseil supérieur des salaires (CSS). Le code du travail et la loi de 2009 - votée au Parlement par les deux chambres - constituent la boussole juridique du CSS », a déclaré Renan Hédouville, président du CSS en réponse à l’arrêté présidentiel qui statue sur le nouveau salaire minimum qui sera effectif à partir du 1er mai.

Le président du CSS a ajouté que l’exécutif ne fait qu’appliquer la loi de 2009 à travers un arrêté d’application. « Le Parlement haïtien a donné mandat au CSS de réviser le salaire minimum en fonction des indices macroéconomiques trois mois avant la fin de chaque exercice fiscal », a soutenu M. Hédouville soulignant que le CSS va continuer de travailler pour faire d’autres recommandations sur le salaire minimum avant la fin de l’exercice fiscal en cours. Les membres du CSS ont annoncé également qu’ils vont travailler pour fixer le salaire de production. « Nous allons consulter des experts et demander l’expertise technique du Bureau international du travail (BIT) afin de fixer le coût à la pièce », a annoncé Daniel Altiné.

Dans le souci d’apporter des éclaircissements sur le montant de 300 gourdes auquel fait référence plus d’un, les membres du CSS ont attiré l’attention sur l’article 2.2 de la loi de 2009. « A partir du 1er octobre 2012, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l’unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de huit heures de travail au moins 300 gourdes. Le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à 200 gourdes. »

Jean Dany Pierre François, représentant du secteur patronal dans le CSS, a affirmé que le travail réalisé par son institution est impartial et objectif. « Et le secteur patronal et le secteur des ouvriers ne sont pas trop satisfaits de notre rapport. Cela suffit amplement pour dire que notre travail a été objectif et impartial. Nous avons pris en considération les indices macroéconomiques, dont le taux d’inflation, la décote de la gourde et l’augmentation du coût des marchandises. Nous ne voulons pas qu’il y ait un choc dans l’économie nationale », a expliqué Pierre-François mentionnant qu’un salaire élevé pourrait provoquer des pertes d’emplois et tuer la compétitivité. Le rapport du CSS tient compte des données économiques de 2012 et 2013. « Le salaire minimum est à la fois politique, sociale et économique. Nous, au CSS, nous avons tenu compte de l’aspect social et économique », a fait savoir Louis Fignolé St-Cyr.

« L’arrêté n’a rien d’illégal ni d’inconstitutionnel », a indiqué Renan Hédouville en réponse au sénateur Steven Benoît. Le président du CSS a révélé que leur ministre de tutelle avait adressé une lettre à la commission des Affaires sociales du Sénat dans la perspective de nouvelles rencontres avec les membres du CSS. « Aucune suite n’a été donnée à cette lettre jusqu’à date », a affirmé Renan Hédouville soulignant que la lettre a été acheminée au Parlement vers la fin du mois de janvier ou au début du mois de février. Un autre membre du conseil a estimé que les sénateurs perdent leur temps en palabres pendant que les ouvriers, eux, endurent des souffrances. Pour ce qui est du petit personnel dans la fonction publique, le CSS a avancé : « Il existe une loi dans la fonction publique qui régit les conditions de travail des employés du secteur public. C’est la raison pour laquelle l’exécutif a supprimé le chapitre qui traite de la situation des employés dans la fonction publique ».

A souligner que les promesses d’accompagnement faites aux ouvriers du secteur de la sous-traitance ne sont jamais tenues par les autorités gouvernementales. Jusqu’à date, les mesures d’accompagnement prévues dans la loi du 2009 ne sont pas respectées.
Jeanty Gérard Junior
jeantygerardjr@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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