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Commission de vérification/Décision

Le CEP menace d’invalider le pouvoir de neuf députés en fonction

mardi 19 juillet 2016 par Sterlin Charles

Sur les 42 dossiers de parlementaires élus ou en passe d’être élus épinglés par la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) dans son rapport, le Conseil électoral s’est finalement prononcé sur 15 d’entre eux.

Parmi eux, neuf sont des députés en fonction à la 50e législature. Certains cas sont renvoyés par-devant le Bureau du contentieux électoral national (BCEN), d’autres par-devant une commission d’enquête administrative. Le CEP n’a pas écarté la possibilité d’enclencher un processus de destitution contre les élus incriminés s’ils sont coupables de fraudes ou de fausses déclarations. Pour les autres cas, l’institution électorale n’a rien à leur reprocher.

Parmi les 15 dossiers, deux d’entre eux ont été envoyés par-devant le BCEN. Selon le Conseil électoral, les affaires relatives aux circonscriptions de Borgne et de Grand-Goâve seront reproduites devant une nouvelle composition du tribunat électoral national. Il n’y a encore de députés élus ni à Borgne ni à Grand-Goâve. Le CEP n’a rien dit non plus sur les reproches faits aux candidats de ces circonscriptions.

Les affaires concernant les circonscriptions de Savanette, de Baradères/Grand-Boucan, de Petit-Trou-de-Nippes, de Limbé/Bas-Limbé, de Ferrier, de Terrier-Rouge, de Cabaret, de Camp-Perin/Maniche, de Fort-Liberté, de Bombardopolis/Baie-de-Henne, des Gonaives, de la première Circonscription de Port-au-Prince et de Pilate seront soumises à une enquête administrative, a annoncé le CEP.

Dans cette catégorie, on retrouve les députés en fonction suivants : Jovenel Louis de MONHA (Terrier-Rouge) ; Frandy Louis de VERITE (Limbé) ; Worms Périlus, du PHTK (Pilate) ; Jean Michel Moïse de PF (Bombardopolis/Baie de Henne) ; Jacquelin Rubes de KID (Fort-Liberté) ; Elience Petit-Frère de Fanmi Lavalas (Ferrier) ; Patrick Norzéus de Fanmi Lavalas (Baradères/Grand-Boucan) ; Jacob Latortue de AAA (Gonaïves) et Claude Luc Guillaume de Renmen Ayiti (Petit-Trou-de-Nippes).

Il n’y a pas encore d’élus dans les autres circonscriptions comme Camp-Perrin, Savanette, la première circonscription de Port-au-Prince et Cabaret.
« Le Conseil électoral provisoire (CEP) se réserve le droit d’enclencher la procédure d’invalidation de pouvoir d’élus à n’importe quel moment de la découverte de fraudes avérées ou de fausses déclarations, ce conformément aux dispositions des articles 95 et 239.1 du décret électoral », a menacé le Conseil électoral dans une note de presse publiée vendredi qui porte les signatures des neuf conseillers électoraux.

Il faut rappeler que dans le rapport de la Commission de vérification électorale, 39 députés et candidats à la députation et trois sénateurs en fonction ont été pointés du doigt.

Sans citer les noms des élus concernés dans son rapport, la Commission de vérification ne mentionne que les nommés Martial Chena Pierre et Renan Etienne, chacun de son côté, avait porté plainte contre l’élection d’un sénateur dans le Nord-Est. La Commission renvoie l’affaire au BCEN. On sait que dans ce département il y a les nouveaux sénateurs Jacques Sauveur Jean du PHTK, Ronald Larêche de VERITE et Jean-Baptiste Bien-Aimé qui termine son mandat de six ans. Cette décision ne concerne pas ce dernier.

Dans le département de l’Ouest, Jean Myrtho Muraille avait contesté l’élection d’un sénateur. La Commission n’a pas précisé qui, des nouveaux sénateurs Jean-Renel Sénatus et Antonio Cheramy, est l’objet de cette plainte. Elle renvoie l’affaire au BCEN.

Dans le département du Sud, l’ex-sénateur Francky Exius avait produit une contestation et la Commission dans ses recommandations mentionne « à revoir ». On ne sait pas ce que cela veut dire. Dans ce département, il y a les nouveaux sénateurs Fourcand Richard Lenine Hervé du PHTK et Salomon Jean-Marie Junior de l’OPL.

Ces sénateurs en fonction n’ont rien à craindre puisque le CEP ne leur reproche rien du tout. Ils peuvent dormir tranquille, selon une source au sein de l’institution électorale.

Par ailleurs, le CEP a publié les résultats définitifs pour trois municipalités qui faisaient l’objet d’une enquête administrative. Le cartel de Rony Colin a donc remporté les élections à la Croix-des-Bouquets ; le cartel de Rodely Carietane Balde à Lascahobas et le cartel Claude Memeus gagne le scrutin à Chardonnières.

« Le Conseil, à la suite des rapports d’enquêtes administratives diligentées dans les susdites communes et après délibération, publie les présents résultats, tout en adoptant les mesures suivantes : dans la commune de Chardonnières, il a été décidé de renvoyer les trois (3) membres du BEC ; s’agissant de la commune de Lascahobas, le Conseil décide de porter plainte par devant l’autorité judiciaire compétente, contre le nommé Dayan CONY ou Dayan ainsi connu, pour incendie et actes de vandalisme dans quatre (4) bureaux de vote », a décidé le Conseil électoral.

AUTEUR

Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com








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