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Accord d’El Rancho/Elections/Sénat

La menace d’appliquer « l’article 12 » brandie par le président Martelly

mardi 22 avril 2014 par Administrator

Dès son retour de Taïwan où il est en visite d’Etat depuis lundi, le président de la République souhaite trouver l’amendement de la loi électorale voté par les sénateurs. Sinon, Michel Martelly menace d’appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho qui autorise l’utilisation du document sans qu’il soit sanctionné par le Parlement.

Une menace à peine voilée. Une sommation. Avant de quitter le pays samedi pour Taïwan, le chef de l’Etat était clair dans ses intentions. Si les sénateurs ne votent pas, avant son retour, l’amendement de la loi électorale, « nous serons dans l’obligation de mettre en application ce que l’Accord d’El Rancho avait dit », a menacé Michel Martelly dans un message préenregistré. Le Sénat a donc jusqu’au samedi 26 avril pour voter le document, selon l’ultimatum du président qui revient au pays à cette date.

Le président de la République a rappelé que depuis plus deux ans il a entamé un processus visant à la formation du Conseil électoral permanent pour l’organisation des élections « comme le veut l’amendement de la Constitution ». M. Martelly a aussi reconnu que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour le faire. « J’ai dialogué avec les représentants des deux autres pouvoirs : le CSPJ et des leaders du Sénat et de la Chambre des députés. Cela n’était pas facile et les négociations ont pris plus de neuf mois avant d’aboutir à la formation du CTCEP… », a-t-il dit.

Il a souligné que le dialogue à l’hôtel El Rancho est la continuité du dialogue qu’il avait initié en visitant les anciens présidents du pays encore vivants. « J’ai rendu visite à plusieurs responsables de partis politiques et des représentants de la société civile avant le dialogue d’El Rancho afin d’arriver à l’organisation des élections cette année », a-t-il avancé comme pour montrer sa bonne foi à réaliser les élections dans le pays.

La plupart des partis politiques, a-t-il ajouté, ont accepté de prendre le chemin du dialogue afin d’avancer dans la logique des élections. « C’est en ce sens que partis politiques, exécutif, Parlement, représentants de la société civile ont signé l’Accord d’El Rancho grâce au support de l’Eglise catholique », a rappelé Michel Martelly.

L’accord, a-t-il poursuivi, a fixé le rôle de tout un chacun pour la tenue des élections. « De mon côté, j’ai fait et je continuerai de faire tout ce que l’accord a demandé », a-t-il promis. Oubliant que c’est une obligation constitutionnelle, Michel Martelly s’est enorgueilli d’avoir installé les juges de la Cour des comptes et du contentieux administratif. « J’ai publié dans le journal officiel les résolutions votées par les sénateurs. J’ai fait un gouvernement d’ouverture avec les partis politiques qui avaient participé au dialogue d’El Rancho… », a-t-il énuméré.

« J’ai demandé au Parlement de changer tous les articles de la loi électorale qui posent problème. La Chambre des députés a joué sa partition malgré ses réserves sur certains points de l’accord. Maintenant, la balle est dans le camp des sénateurs », a indiqué Michel Martelly, soulignant le délai que ces parlementaires avaient pour le faire a expiré. Il a insisté sur le fait que dans l’Accord d’El Rancho tout le monde s’était mis d’accord sur la tenue des élections le 26 octobre 2014 pour remplacer 20 sénateurs, les députés et les agents des collectivités territoriales.

Le président a fait savoir que des experts dans l’organisation des élections lui ont dit que le pays a besoin d’au moins six mois pour réaliser les élections dans le pays. « Cela veut dire que beaucoup de choses doivent être faites au cours de ce mois d’avril », a-t-il dit.

Le chef de l’Etat a encouragé les sénateurs à voter l’amendement de la loi électorale « comme convenu dans l’Accord d’El Rancho. Je souhaite que les sénateurs fassent tout ce qui doit être fait de sorte qu’à mon retour au pays après ce voyage, nous puissions prendre toutes les dispositions devant nous conduire aux élections d’octobre. Sinon, nous serions dans l’obligation de mette en application ce que l’Accord d’El Rancho avait dit… »

Voté à la Chambre des députés depuis plusieurs semaines, l’amendement de la loi électorale est bloqué au Sénat. Un groupe de six sénateurs ont déjà clairement fait savoir qu’ils ne voteront jamais le document.

A ceux qui manifestent et qui réclament son départ, Michel Martelly dit que la démocratie veut qu’ils aillent aux élections s’ils veulent prendre le pouvoir. « Etant le premier mandataire de la nation, je ferai tout ce qui est bon pour le pays. C’est pourquoi il doit y avoir, de toute façon, de bonnes élections », a-t-il martelé. Selon lui, la stabilité politique ne peut exister sans le renouvellement du personnel politique « qui ne peut être fait qu’à travers des élections ».

« Je tends la main vers tous mes compatriotes : protestants, vaudouisants, catholiques, partis politiques, société civile, ouvriers, professionnels…. Nous devons nous embarquer dans cette quête de changement, changement que j’avais promis à la population qui ne peut plus attendre. On ne pourra pas le faire sans l’unité, le respect mutuel, la paix, le dialogue… », a exhorté le chef de l’Etat.En outre, il a indiqué qu’il n’y a pas de développement sans investissement ni investissement sans stabilité politique qui résulte de l’établissement de l’ordre et de la discipline. « Mwen toujou ankouraje nou kenbe peyi a poze pou pèmèt bagay yo chanje, a avancé le chef de l’Etat. C’est normal d’avoir des différends sur la façon dont les choses devraient être faites. C’est ça la démocratie. Mais cela doit être fait sans casse et sans donner l’impression que le pays n’est pas stable. »

Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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