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La constitution du 29 mars 1987 | 27 ans d’application : Quel bilan ?

mardi 1er avril 2014 par Administrator

« L’amendement de la Constitution haïtienne, enjeux et opportunités pour la démocratie en Haïti » ; c’est autour de ce thème que la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), a organisé, ce vendredi 28 mars, une conférence débat, afin de réfléchir sur les 27 ans d’application de la constitution du 29 mars 1987.

Intervenant à cette occasion, M. Mortumé a dit déplorer des troubles résultant de la tentative d’amendement de la constitution à la 48e législature. Aujourd’hui personne ne sait en clair sur la baguette de quelle constitution fonctionne-t-on en Haïti.

Face à cette situation pour le moins confus, Antonal Mortumé croit qu’il est de bon ton que les autorités haïtiennes disent clairement, entre la constitution amendée et la version originelle, laquelle est en vigueur, ajoutant qu’à coté des révisions constitutionnelles, les autorités concernées doivent aussi penser aux lois d’application et au strict respect de la constitution dans sa lettre.

Un bilan mitigé

Le secrétaire exécutif de la POHDH, Antonal Mortumé, a reconnu que la constitution du 29 mars 1987 a garanti des acquis démocratiques. « En 27 ans de constitution 1987, on peut quand même dire qu’il y a des avancées considérables dans les droits civils et politiques. Les libertés publiques sont acquises. Il existe une grande quantité de médias et de canaux de communication, de plus en plus d’émissions de libre tribune dans les médias » a souligné Mortimé.

Néanmoins, il a déploré que des prévisions de la loi mère en matière de droits sociaux, économiques et culturels notamment ne soient respectées.

Pour l’historien Georges Michel - principal intervenant à cette journée de réflexion -, avec la constitution du 29 mars 1987, le peuple haïtien a commencé à faire l’apprentissage de la démocratie. Cette constitution, en dépit de ses failles, garantit pour le moins des droits fondamentaux et des libertés publiques.

De son côté, Serge Gilles, dirigeant de parti politique, avance qu’il ne « va pas cracher sur la constitution. Si elle n’y était pas, il y a une kyrielle d’acquis démocratiques qu’on aurait perdus dans ce pays ». Par contre, il dénonce les violations répétées de la charte fondamentale par des autorités constituées qui, selon lui, sont « déjà munies de leur agenda de contournement de la constitution ».

Un amendement truffé d’impairs « Publiée seulement en Français, cette version dite amendée est truffée de failles et a piétiné les prescrits de l’article 40 de la Constitution de 1987, qui exige la publication dans les deux langues officielles du pays : le Créole et le Français », a dénoncé le Constituant Georges Michel, soulignant que l’amendement, qui a eu lieu avec empressement en mai 2011, constitue un véritable accroc à la démocratie. M. Michel dit ne pas reconnaitre la constitution amendée, qu’il qualifie de « de facto. »

Georges Michel se dit sangloté de certains articles de la constitution du 29 mars 1987 qui, estime-t-il, portent préjudice au peuple haïtien. Il a dit avoir lutté pour qu’il y ait un mandat unique et avait combattu pour augmenter les alinéas de l’article portant sur les libertés fondamentales. Mais, malheureusement, il ne pouvait pas se battre contre la position majoritaire », déplore-t-il.

Selon Serge Gilles la constitution a « besoin d’être dépoussiérée ». Ce qu’on a évoqué comme amendement de la constitution de 1987 est « une tricherie », a argué l’ancien candidat à la présidence, exhortant les autorités à procéder comme la constitution trace elle-même son processus d’amendement ».

« Si la constitution était appliquée le pays n’aurait pas besoin d’un quelconque accord politique », a renchéri le leader de la Fusion.

Georges Michel prévient

« Pas question d’amender la Constitution du 29 mars 1987. Il convient de la retourner à sa vraie place. L’amendement de la loi-mère ne peut pas se concevoir dans la fraude et la clandestinité », a dit le constituant Georges Michel d’un ton plutôt acide, prévenant que tout amendement de la loi-mère, sans respecter les procédures en vigueur, ne fera qu’enfoncer le pays dans l’abîme.

En vertu de l’accord d’El Rancho, les acteurs ont prévu d’amender éventuellement la constitution. « Cela ne fera qu’enfoncer le clou dans la plaie. Cela embourbera le pays dans une crise exponentielle », a présagé l’historien G. Michel, préconisant, en bon père de famille, de retourner la Constitution à sa vraie place, organiser un débat national, avant de s’enliser dans un tel processus.

MJ/Radio Métropole Haïti

Voir en ligne : Radio Métropole Haïti







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