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La France appuie la réforme foncière en Haïti

vendredi 21 mars 2014 par Administrator

L’ambassadeur de France à Port-au-Prince, Patrick Nicolosso, promet la poursuite de l’assistance française aux efforts des autorités haïtiennes visant la réforme foncière.

Intervenant lors d’un atelier de travail organisé par le Comité d’Aménagement du Territoire (CIAT), le diplomate français a fait valoir que l’amélioration de la sécurité foncière facilitera le développement durable. Pour lui, la reforme marque la détermination des autorités de créer une relation nouvelle entre les particuliers, la terre haïtienne et l’état. Le cadastre permet aux autorités locales l’identification des éléments apparents que sont les espaces publiques, les voiries, la parcelle, le bâti et les éléments moins apparents, dont les limites administratives ce qui facilite les activités relatives a l’aménagement du territoire.

Plusieurs institutions françaises ont apporté un appui au comité d’aménagement du Territoire (CIAT) dont le Conseil Supérieur du Notariat Français, la Direction Générale des Finances Publiques, l’Ecole du Cadastre de Toulouse, l’Ordre des Géomètres experts fonciers et l’institut géographique national dans le cadre du projet cadastre et sécurisation foncière.

Depuis 2010 trois conventions de partenariats ont été exécutées dans le cadre du Projet estimé à 5 millions de dollars. D’après M. Nicolosso la contribution française à la reforme foncière répond aux besoins des autorités haïtiennes.

Les 5 principaux objectifs du CIAT, dirigée par Michèle Oriol, sont la numérisation des archives foncières publiques et privées, l’appui aux professions, un cadastre simplifié, une contribution a la réforme judiciaire par une autre gestion des conflits fonciers et la production d’un agenda législatif.

LLM / radio Métropole Haïti

Voir en ligne : radio Métropole Haïti







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