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La DGI lance des poursuites pour évasion fiscale

lundi 3 septembre 2012 par Administrator

Le directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Jean Baptiste Clarck Neptune, annonce des poursuites judiciaires contre les propriétaires d’entreprises ayant des dettes envers le fisc.

Ce vendredi 31 août 2012 le directeur de la DGI soumettra au chef du Parquet de Port-au-Prince une liste de 60 grands contribuables n’ayant pas honoré leurs engagements. Une mesure d’interdiction de départ sera ordonnée contre ces hommes d’affaires coupables d’évasion fiscale.

M. Neptune révèle que les responsables de la DGI avaient en diverses occasions offert des opportunités aux entrepreneurs pour qu’ils s’acquittent de leurs dettes. Il y a eu trois étapes de recouvrement à amiable avant cette démarche de recouvrement forcé explique le directeur de la DGI faisant remarquer qu’il n’y a plus d’échappatoire pour ces entrepreneurs.

La législation autorise le fisc à adopter des dispositions spéciales telles interdiction de départ et incarcération afin de recouvrer les dettes. Selon M. Neptune, certains contribuables poursuivis trainent une dette de plus de 80 millions de gourdes.

Au moment de l’émission de l’ordre d’interdiction de départ les entrepreneurs ne bénéficieront plus de délais supplémentaires pour verser les montants. Le directeur de la DGI n’écarte pas la possibilité de poursuivre également ces entrepreneurs pour détournement de fonds puisque des montants de TCA ont été retenus.

Cette offensive des autorités fiscales vise à recouvrer des montants énormes qui s’échelonnent sur plusieurs années. Il y a des grands contribuables qui ont toujours contourné les structures et qui veulent emprunter une procédure de dilatoire déplore M. Neptune qui nie toute influence politique dans cette action de la DGI.

LLM / radio Métropole Haïti








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