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L’investissement privé en télécommunication : un stimulus économique - L’Institut économique de Montréal (IEDM)

jeudi 28 mai 2009 par William Toussaint

L’investissement privé en télécommunication : un stimulus économique

Montreal, 28 mai 2009 - Les investissements privés constituent un aspect essentiel de la relance économique et doivent être encouragés, selon l’Institut économique de Montréal (IEDM). « Les investissements privés totalisent plus de 270 milliards annuellement », dit Michel Kelly-Gagnon, président de l’IEDM. « Ce montant est près de dix fois supérieur aux investissements publics annoncés dans le plan de relance du budget fédéral. »
Une Note économique publiée aujourd’hui dévoile que le secteur des télécommunications, notamment, profiterait d’une réduction des obstacles à l’investissement.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) force les compagnies de téléphone à partager leurs réseaux de télécommunication avec leurs concurrents, souligne l’étude. Cette politique décourage l’investissement privé et, par conséquent, mine les efforts de création d’emplois.

« Le développement de réseaux de nouvelle génération exige d’énormes investissements », souligne Michel Kelly-Gagnon. « Sans droits de propriété bien protégés, une entreprise refusera d’y investir les millions nécessaires, car elle sait que ses compétiteurs pourront en profiter contre son gré. » Résultat : des centaines d’emplois ne verront jamais le jour, ajoute-t-il.

À l’encontre des meilleures pratiques économiques

L’auteur de l’étude L’accès forcé aux réseaux de télécommunications, l’économiste Pierre Lemieux, explique que la décision du CRTC s’oppose aux enseignements de la théorie économique. En particulier au fameux « théorème de Coase », qui a valu à Ronald Coase le Prix Nobel d’économie en 1991.

Appliquée au secteur des télécommunications, le théorème de Coase affirme qu’il est préférable de laisser les propriétaires de réseaux et les entreprises de télécommunication négocier entre eux pour déterminer qui contrôlera quoi, dit l’auteur. Les entreprises efficaces possédant un bon plan d’affaires seront prêtes à payer plus cher pour la location de bande passante. Quant au propriétaire du réseau, il louera volontiers une partie de celui-ci s’il reçoit un prix supérieur à celui facturé à ses propres clients, explique Pierre Lemieux, professeur associé au Département des sciences administratives de l’Université du Québec en Outaouais.

En plus de favoriser l’investissement privé, ces transactions libres entraînent une meilleure utilisation des ressources, poursuit l’auteur, car elles limitent l’accès du marché aux seules entreprises efficaces, donc créatrices de richesse. « Les processus politiques et bureaucratiques, au contraire, sont incapables de déterminer si l’entrée d’une nouvelle entreprise – via la location d’éléments d’un réseau – est efficace ou non, dit-il. Seules les transactions sur le marché peuvent le faire. »

De tels échanges ont déjà cours dans l’industrie des télécommunications, fait remarquer Michel Kelly-Gagnon. « Plus de la moitié des recettes que les grandes compagnies de téléphone tirent de leurs ventes de gros provient de services qu’elles ne sont pas obligées d’offrir. Qui plus est, avant que le gouvernement ne se mette aussi en tête d’imposer le partage des sites d’antennes cellulaires, le tiers de ces équipements étaient déjà régulièrement partagés. »

L’IEDM s’intéresse à la question des droits de propriété dans le secteur des télécommunications. L’Institut publiera prochainement une étude complémentaire à L’accès forcé aux réseaux de télécommunications, mettant cette fois en lumière la Neutralité de réseaux, une proposition de politique publique visant à imposer aux propriétaires de réseaux de télécommunication des directives quant à l’utilisation et la tarification de leurs réseaux.

* * *

L’Institut économique de Montréal (IEDM) est un organisme de recherche et d’éducation économique indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse sur, notamment, des questions de fiscalité, de réglementation, de santé et d’éducation.

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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : (514) 273-0969 p. 2225 / Cell. : (514) 574-0969 / Courriel : avaliquette (@iedm.org

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