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L’aide humanitaire clouée au pilori

mercredi 14 novembre 2012 par Administrator

Alors que le pays est en état d’urgence et que le gouvernement haïtien a lancé un nouvel appel à l’aide internationale, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et ses organisations membres en Haïti publient un rapport alarmant sur l’insécurité humaine qui persiste en Haïti malgré l’aide humanitaire exceptionnelle apportée après le séisme du 12 janvier 2010

« Vivre à l’abri de la peur et du besoin »[1] : cette définition de la sécurité humaine qui traduit l’aspiration fondamentale de tout être humain à vivre dans la dignité et à jouir de ses droits fondamentaux n’est aujourd’hui pour l’immense majorité des Haïtiens qu’une utopie lointaine. C’est par cette affirmation impitoyable que débute le rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), intitulé, « Haïti : La sécurité humaine en danger »[2], publié le 12 novembre en cours, en collaboration avec ses partenaires locaux que sont le Réseau national pour la défense des droits humains (RNDDH) et le Centre oecuménique des droits humains (CEDH).

Près de trois ans après le séisme du 12 janvier, ce rapport constate que plus de 80% de la population vit encore en dessous du seuil de pauvreté, dans une situation de précarité extrême que la tempête Sandy n’a fait qu’aggraver. « Pour les quelques 370 000 victimes du séisme qui vivent encore dans les camps de déplacés, la situation empire de jour en jour : les conditions de vie y sont indignes et se dégradent, les expulsions forcées se multiplient dans les camps implantés sur des terrains privés, les populations sont abandonnées par les ONG et se trouvent dans une situation de vulnérabilité extrême. Dans l’environnement dégradé et dégradant de ces camps, les violences ne font que croître et les femmes et les filles continuent à être particulièrement exposées aux violences sexuelles », soulignent les auteurs.

Ce rapport d’une cinquantaine de pages est le résultat d’une enquête réalisée en Haïti par FIDH, du 16 au 25 mai 2012, au cours de laquelle elle a visité cinq camps et deux sites de relocalisation à Port-au-Prince et à Jacmel ainsi que la prison de cette dernière. La FIDH a également rencontré, au cours de cette mission, des membres de la société civile haïtienne, des membres du gouvernement, des représentants des agences des Nations unies et le corps diplomatique.

Le rapport déplore que les solutions apportées jusqu’à présent aux victimes du séisme soient insuffisantes, précaires et aient repoussé les problèmes, dans le temps et dans l’espace, plutôt que de les résoudre. Pour la FIDH, ce constat est d’autant plus choquant que la communauté internationale s’était engagée à apporter un soutien massif à la reconstruction du pays au lendemain du tremblement de terre meurtrier qui a ébranlé la nation tout entière. « L’aide d’urgence, n’a malheureusement pas conduit à renforcer les capacités des Haïtiens eux mêmes à prendre en main la reconstruction du pays. Et c’est bien là l’échec principal », affirment les auteurs de ce document.

Pour la FIDH et ses partenaires locaux, les causes de cet échec sont multiples et complexes : « Elles incombent à ceux qui détiennent le pouvoir en Haïti, mais ne l’ont pas exercé en faveur des besoins de la majorité, et aussi aux divers acteurs internationaux, publics et privés, qui ont imposé leurs « solutions » dans la confusion et l’incohérence et sans la participation des principaux intéressés aux décisions qui les concernaient », dénoncent-ils.

Le résultat combiné des graves défauts de gouvernance des responsables de l’État et des politiques menées par des intervenants externes se résume donc par un constat qui explique pourquoi le pays n’est pas sorti de la dépendance massive de l’aide humanitaire et pourquoi la sécurité humaine reste extrêmement vulnérable aujourd’hui en Haïti : la marginalisation de l’État, de la société civile haïtienne et des entreprises haïtiennes.

Un cri d’alarme pour les camps de réfugiés

La délégation de la FIDH s’est rendue dans sept camps, dont quatre dans la zone métropolitaine et trois à Jacmel, dans le département du Sud-Est. Le constat, corroboré par les informations recueillies auprès des partenaires et des différents interlocuteurs rencontrés, est accablant :

- Les abris sont de plus en plus dégradés : alors qu’est arrivée la troisième saison des pluies et de cyclones, les tentes ou les bâches en plastique sont endommagées et en partie déchirées, exposant leurs habitants aux intempéries.
- Dans les camps visités, certaines ONG humanitaires internationales qui avaient assuré les responsabilités de gestion et d’entretien des installations sanitaires, l’approvisionnement en eau potable ainsi que la mise en place d’équipements médicaux ou éducatifs sont parties des camps, ou se trouvent sur le point de partir, laissant les habitants des camps dans l’abandon puisque aucun relais local ou national n’assure ces fonctions.
- Promiscuité et violences : dans cet environnement dégradé et dégradant, la promiscuité et l’absence de perspectives engendrent des comportements violents. Les femmes et les filles en sont les premières victimes. Les membres des comités des camps s’emploient à pacifier les relations, mais ils se trouvent débordés par la dégradation des comportements et de l’état d’esprit provoqué par la souffrance et l’angoisse de devoir continuer à vivre dans ces conditions inhumaines et dégradantes, sans perspectives claires d’en sortir un jour. L’extrême vulnérabilité des femmes et des filles aux violences sexuelles dans ces abris de toile et de bâches qui n’assurent aucune protection est reconnue par tous. La majorité des camps ne bénéficient d’aucune couverture spéciale de la Police nationale d’Haïti (PNH) ni de la MINUSTAH. Malgré les mesures conservatoires dictées le 22 décembre 2010 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en faveur des femmes et des filles déplacées dans 22 camps de la capitale, les mesures de protection et de prévention sont insuffisantes, voire inexistantes, et les violences sexuelles faites aux femmes déplacées continuent.

« Pour ceux qui se trouvent encore dans des camps, l’attente de solutions et la crainte des expulsions forcées sont insoutenables », concluent les enquêteurs de la FIDH. Les personnes rencontrées par la délégation de cet organisme international n’avaient qu’un souhait : partir, retrouver des conditions de vie dignes dans des abris temporaires ou bénéficier d’un maigre pécule de départ, comme prévu dans le cadre du Programme 16/6.

Les failles du Programme « 16/6 »

Approuvé par la CIRH le 16 août 2011 et lancé officiellement le 17 août 2011, le Programme 16/6, « initiative phare du président Martelly »,[3], mis en œuvre par le gouvernement, l’IM, le PNUD, l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), visait dans sa conception à réhabiliter seize quartiers pauvres de Port-au-Prince et de ses environs en y relocalisant les personnes vivant dans six grands camps ciblés de la capitale.

Le programme accorde 20 000 gourdes (environ 500 dollars US) à chaque famille qui n’est pas propriétaire, pour lui permettre - théoriquement - de louer un logement pendant un an, et une aide allant de 1500 dollars US à 3500 dollars US pour reconstruire les logements endommagés, rappelle le rapport.

Toutefois, pour la FIDH et ses partenaires, « le choix des six camps a été fait sur des critères de visibilité plutôt qu’en fonction du niveau de précarité et de vulnérabilité, puisqu’il s’agissait de camps situés sur des espaces publics visibles, comme le Champ-de-Mars, les environs de l’aéroport ou les places publiques de Pétion-Ville ».

Au total, en août 2012, ce programme avait permis la fermeture de 22 camps, et environ 30 000 personnes étaient concernées. D’un coût total de 78 millions de dollars US, cette initiative est financée à hauteur de 30 millions par le Fonds pour la reconstruction d’Haïti (FRH), affirme le rapport. La délégation de la FIDH a entendu de très nombreuses critiques sur ce programme : tout d’abord, soulignent les enquêteurs, la prime au départ de 500 dollars US n’est en aucune façon une réponse au droit à un logement décent et sûr : avec l’explosion du prix des loyers dans la zone métropolitaine (du fait d’une diminution des habitations disponibles après les destructions et de l’augmentation de la demande), il est impossible de trouver même une pièce à louer à ce prix. Conséquence : les sinistrés se sont déplacés vers les bidonvilles de la périphérie ou sont allés s’installer sur des terrains non constructibles accrochés aux flancs des mornes.

Ainsi, le rapport affirme que « si le Programme « 16/6 » a résolu le problème de la mauvaise image des places publiques occupées par des tentes de sinistrés, cette mesure n’a fait que déplacer le problème plus loin, avec le risque d’agrandir les bidonvilles et de créer de nouvelles zones à haut risque avec des habitations encore plus précaires et moins sécurisées qui se construisent dans des environnements déjà très fragiles. Ce programme, dont les effets pervers déjà palpables aujourd’hui risquent de s’aggraver dans le futur, n’est qu’une solution provisoire. Elle risque en outre d’engendrer encore plus de précarité, de vulnérabilité pour des personnes déjà traumatisées par le séisme, ainsi que plus de ségrégation spatiale », conclut-il.

Pour la FIDH et ses partenaires haïtiens, il est urgent aujourd’hui d’aller au-delà de cette initiative du Programme 16x6 et de l’attribution d’aides individuelles, mesures conjoncturelles qui ne permettent pas de garantir le droit à un « retour » vers un logement décent.

Aussi la première priorité doit être de définir une stratégie globale de sortie des camps de façon planifiée, coordonnée et structurelle. Pour ce faire, une approche multisectorielle rassemblant à la fois les responsables de différents ministères haïtiens et les agences des Nations unies engagées dans plusieurs clusters thématiques est indispensable.

La FIDH et ses partenaires proposent donc de classifier les camps en fonction de leur degré de vulnérabilité vis-à-vis des risques d’expulsion sur les terrains privés, de la situation sanitaire et de l’exposition aux désastres naturels. Des solutions diversifiées doivent être proposées aux habitants des camps dans le cadre du programme plus large de redressement économique du pays.

Il conviendrait aussi, écrivent-ils, « d’engager un programme national de reconstruction et de construction de logements sociaux. Des mesures d’encouragement et d’encadrement à l’autoconstruction, l’utilisation des matériaux produits en Haïti et l’emploi des ouvriers locaux, l’instauration de facilités de microcrédit pour relancer l’économie au niveau des quartiers sont indispensables afin de garantir aux victimes du séisme des moyens d’existence durables qui leur permettront de prendre en main leur propre relèvement ».

Les expulsions forcées

Telle que définie par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le contexte haïtien, une expulsion forcée est une expulsion permanente, contre leur volonté, de personnes, de familles ou de communautés des terres qu’elles occupent sans qu’une forme de moyens de protection (juridique ou autre) n’ait été mise à leur disposition (alternative de relogement ,etc.).[4]

Face aux risques qui s’aggravent de jour en jour, à mesure que l’impatience des propriétaires privés croît, le gouvernement haïtien est dans l’obligation de ne pas cautionner, tolérer ou procéder à des expulsions forcées, qui constituent une violation caractérisée des droits de l’homme, souligne le rapport de la FIDH. « Les expulsions ne doivent être pratiquées que dans des circonstances exceptionnelles, conformément à la loi et dans le plein respect des dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. »

En vertu du cadre juridique international, les expulsions doivent donc être des mesures de dernier recours, les personnes affectées par les expulsions doivent être consultées et avoir accès au processus d’expulsion et de relocalisation, aucune personne ne doit se retrouver sans abri, vulnérable ni exposée à toute autre violation des droits de l’homme du fait d’une expulsion, rappelle le rapport.

« Le cadre légal haïtien prévoit également que les expulsions ne peuvent avoir lieu que sur décision de justice, une fois les voies de recours épuisées. Or, ces expulsions forcées ont lieu dans le courant de la journée, sans préavis, causant la perte des effets personnels des habitants absents à ce moment-là, et comme le signalent les procédures opérationnelles standardisées pour une réponse coordonnée aux expulsions forcées, « au lieu de suivre les étapes prescrites par la loi interne et les standards internationaux, on observe l’application de différentes formes de menaces, souvent violentes, et l’usage de la force physique, par les prétendus propriétaires fonciers », révèle la FIDH.

Face à l’ampleur de ce phénomène, dès novembre 2010, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a dicté des mesures conservatoires en faveur de cinq camps de déplacés internes, demandant à l’État haïtien de : (1) adopter un moratoire sur les expulsions des camps de déplacés internes jusqu’à ce que le nouveau gouvernement entre en fonction ; (2) assurer que les personnes qui ont été illégalement expulsées des camps soient relogées dans des endroits remplissant un standard minimum de salubrité et de sécurité ; (3) garantir l’accès des déplacés internes à un recours effectif devant les tribunaux et autres autorités compétentes ; (4)mettre en œuvre des mesures de sécurité effectives afin de sauvegarder l’intégrité physique des habitants des camps, garantissant une protection spéciale aux femmes et enfants ; (5) former le personnel de maintien de l’ordre aux droits des personnes déplacées, en particulier au droit à ne pas être expulsé par la force ; (6) assurer l’accès des agences de coopération internationale aux camps de déplacés internes.[5].

« Cependant, l’État haïtien n’a pas respecté ces mesures et les expulsions forcées ont continué », constatent la FIDH et ses partenaires.

Recommandations au gouvernement haïtien

Face à la situation dans les camps, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) énumère une série de recommandations aux autorités haïtiennes :

- étendre, conjointement avec les autorités haïtiennes, le Programme 16/6 aux camps situés sur des terrains publics qui n’ont pas été concernés, ainsi qu’à ceux situés sur des terrains privés, en garantissant des conditions dignes de relogement et un accompagnement des bénéficiaires sur la durée ;
- respecter et mettre en œuvre les mesures conservatoires dictées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme le 16 novembre 2010 contre les expulsions forcées, en particulier :

- adopter un moratoire sur les expulsions des camps de déplacés internes,

- assurer que les personnes qui ont été illégalement expulsées des camps soient relogées dans des endroits remplissant un standard minimum de salubrité et de sécurité,

- garantir l’accès des déplacés internes à un recours effectif devant les tribunaux et autres autorités compétentes,

- implémenter des mesures de sécurité effectives afin de sauvegarder l’intégrité physique des habitants des camps garantissant une protection spéciale aux femmes et enfants,

- former le personnel de maintien de l’ordre aux droits des personnes déplacées en particulier au droit à ne pas être expulsé par la force,

- assurer l’accès des agences de coopération internationale aux camps de déplacés internes ;

- respecter et mettre en œuvre les mesures conservatoires dictées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme le 22 novembre 2010 en faveur des femmes et des filles déplacées :
- assurer la disponibilité de services médicaux et psychologiques adéquats pour les victimes de violences sexuelles en des lieux accessibles pour celles-ci,
- prévoir des mesures de sécurité adéquates dans les camps notamment au moyen de l’éclairage public, de patrouilles adéquates autour et à l’intérieur des camps, de l’augmentation des effectifs de femmes dans ces patrouilles et au sein des postes de police aux alentours,
- assurer que les agents chargés de répondre aux cas de violences sexuelles bénéficient d’une formation leur permettant de fournir une réponse opportune aux plaintes relatives à des violences de caractère sexuel ainsi que de garantir la sécurité nécessaire dans les camps,
- promouvoir la création d’unités spéciales au sein de la police judiciaire et du ministère public afin d’enquêter sur les cas de viols et autres formes de violences sexuelles,
- assurer la participation des femmes et des filles dans la planification et la réalisation des politiques visant à combattre er à prévenir les violences sexuelles dans les camps ;
- lutter contre l’impunité des violences sexuelles en poursuivant et condamnant leurs auteurs ;
- adopter une législation spécifique visant à prévenir et à punir la discrimination et la violence contre les femmes, y compris une définition précise et sans ambiguïté du crime de viol ;
- mettre en œuvre une campagne de prévention contre les violences faites aux femmes, y compris le viol.

Une insécurité humaine découlant des choix politiques

Le rapport « Haïti : La sécurité humaine en danger » constitue un véritable cri d’alarme de la FIDH sur le sort des populations les plus vulnérables des camps et concerne aussi l’extension de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans l’ensemble du pays. « Là encore, force est de constater que l’insécurité humaine persiste et s’aggrave, en particulier l’insécurité alimentaire. Et cette situation ne doit rien à la fatalité mais aux choix de politiques économiques nationales largement dominées par des décideurs internationaux », soulignent les auteurs. « Les politiques publiques à court terme ne peuvent garantir l’accès de la population aux droits fondamentaux, en particulier les droits au logement, à l’alimentation, à la santé et à l’éducation », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.[6].

À cette absence de sécurité sur l’accès aux droits fondamentaux s’ajoute une insécurité juridique persistante, particulièrement flagrante dans les prisons et dans les graves dysfonctionnements de la police et du système judiciaire. C’est un autre des multiples constats qu’illustre ce rapport fouillé et qui met en lumière d’autres sujets cuisants tels que les négligences et violations des droits humains commis par des membres de la MINUSTAH, la persistance de l’insécurité juridique et de l’impunité en Haïti, l’extension de la pauvreté et l’exclusion sociale, la stratégie gouvernementale en matière industrielle et la réforme de la police. Autant de données essentielles tirées de cette enquête de la FIDH et sur lesquelles nous reviendrons, thème par thème, pour nos lecteurs.

Nancy Roc, Montréal, le 13 novembre 2012.

- [1] Rapport mondial sur le développement humain, 1994.
- [2] Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Haïti : La sécurité humaine en danger, novembre 2012.
- [3] FIDH, , « Haïti : La sécurité humaine en danger », page 14.
- [4] Organisation internationale de la migration, Situation des expulsions dans les camps hébergeant des personnes déplacées internes (PDI), juin 2012, p. 18.
- [5] . Commission interaméricaine des droits de l’Homme, MC 367-10.
- [6] FIDH, RNDDH et CEDH, Haïti : La sécurité humaine en danger, Communiqué de presse conjoint, 12 novembre 2012.








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