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Jean-Claude Duvalier jugeable pour crime contre l’humanité

vendredi 21 février 2014 par Administrator

C’est un tournant. L’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier pourra être jugé pour crime contre l’humanité. Ses avocats, plaidant la prescription, 25 ans après les faits reprochés, ont été déboutés par la cour d’appel, sensible à « la coutume internationale ». Outre Baby Doc -qui formera un pourvoi en cassation- , la cour d’appel, qui a désigné le juge Durin Duret Junior pour effectuer « un supplément d’instruction », s’intéresse désormais aux consorts, aux pontes du régime, pas toujours iniquiétés jusqu’ici

L’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier pourrait se retrouver dans de beaux draps un de ces quatre matins.

Ce jeudi 20 février 2014, les juges Jean-Joseph Lebrun, Marie-Jocelyne Casimir et Durin Duret Junior de la 3e section de la cour d’appel de Port-au-Prince ont affirmé, au grand dam des avocats de Duvalier, le principe universel « d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ». En clair, en s’appuyant sur la « coutume internationale », au nom de la société à protéger, ces juges ont confirmé que le temps n’absoudra pas Jean-Claude Duvalier.

Il y a, ont révélé ces juges, de « sérieux indices » établissant la « responsabilité pénale de Jean- Claude Duvalier », président à vie, chef de l’armée, des tontons macoutes et de la police, qui n’avait pas levé le petit doigt pour « empêcher, réprimer » la torture et les exécutions pendant son régime.

Sans ménagement, ces magistrats de la cour d’appel ont corrigé le cahier du juge Carvès Jean, auteur d’une instruction superficielle et d’une ordonnance âprement dénoncée qui recommandait des poursuites contre l’ex-dictateur que pour des crimes financiers. Les trois juges de la cour d’appel ont aussi sonné le glas de la décision prise le 24 juillet 2001 par la Cour de cassation ayant blanchi Duvalier des poursuites pour crimes financiers.
Résolue à fouiller, à aller plus loin que le juge Carvès, la cour d’appel a confié au juge Durin Duret Junior la responsabilité de conduire un « supplément d’instruction ». Des pontes, des serviteurs du régime seront bientôt entendus à titre de témoin. Sur la liste, il y a Franck Romain, Christophe Dardompré, Michèle Bennett, Simone Ovide Duvalier, Jean Sambour, Samuel Jérémie, Auguste Dougé, Jean- Robert Estimé, Ronald Bennett, Frantz Merceron, Edouard Berrouet, Bernardin Rosarion, Gérard Prophète, Milice Midi, Sainvoiyis Pascal, Rony Gilot…

Parmi eux, certains ont déjà fait le grand voyage. La cour veut que la situation de chaque personne citée ou celles qui le seront à l’avenir « soit précisée ». Les fameux consorts devront sortir du bois.

Danièle Magloire, coordonnatrice du collectif contre l’impunité ne boude pas son plaisir. « Les acolytes des Duvalier vont finalement être traînés devant la justice », confie-t-elle, satisfaite de constater que la « justice fait son travail ». « Une véritable instruction va pouvoir être ouverte après l’ordonnance de la honte du juge Carvès Jean qui a prétexté de ne pas savoir où se trouve Rony Gilot, à l’époque chef de cabinet du Premier ministre Gary Conille », illustre Danièle Magloire, physique imposant, « dreads » sel et poivre.

Le visage en sueur, elle reprend ses réactions à chaud, à quelques pas de Robert Duval, partie civile au procès.Chauffé à blanc, les yeux écarquillés, Robert Duval se réjouit que « la justice en marche » « va appeler les consorts ».

« C’est un pas en avant, on continuera à se battre. La société a droit à la vérité, à la justice », confie Marie Yolène Gilles qui « appelle à la vigilance ».

« Il y a une résistance qui continue et qui peut donner des résultats », indique Nicole Magloire, arrêtée en novembre 1980, incarcéré cinq jours aux casernes Dessalines, au pénitencier national avant d’être exilée. « Je ne sais pas pourquoi j’étais arrêtée. On m’a humiliée en m’obligeant à me déplacer avec une culotte pour tout vêtement », raconte cette femme de 75 ans, cheveux blancs et une canne comme un compagnon inséparable.

« C’est un moment historique. C’est maintenant qu’on peut parler de reconstruction », croit Silvie Bajeux du Centre oecuménique des droits de l’homme.
« La décision de la cour d’appel crée aujourd’hui une jurisprudence qui protégera les prochaines générations », selon Alix Fils-Aimé, l’un des cinq dont les appels ont été qualifiés d’irrecevable puisqu’ils ont été interjetés après le délai prévu par la loi.

Pour Me Jaccéus Joseph, cette décision « est un triomphe du droit et de la justice ». « Haïti, membre de la communauté internationale, ne peut pas vivre en vase clos, en dehors du droit international, de la coutume internationale, notamment sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. »

Seul, Me Fritzo Canton, l’un des avocats de Jean- Claude Duvalier, persiste et signe. Le texte sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité n’est pas reconnu par la législation haïtienne. « On a appliqué le droit d’Amnesty International », accuse l’avocat. Il insiste, « c’est une dérive judiciaire concoctée par des organisations étrangères en raison de leurs capacités financières ». « On va faire un pourvoi en cassation », assure Fritzo Canton, en l’absence du bruyant Reynold Georges.

« La partialité est évidente de désigner un juge de cette composition pour instruire le dossier », estime Fritzo Canton, ajoutant que ce n’est pas à lui de demander au juge Durin Duret Junior de se récuser. « Le juge devrait lui-même se récuser », selon l’avocat du dictateur Jean-Claude Duvalier dont la présence, le 1er janvier 2014, aux côtés du président de la République, Michel Martelly, avait provoqué une vive polémique. Martelly avait expliqué, le 13 janvier, que la réconciliation qu’il prône n’implique pas l’impunité.
Le juge Carvès Jean, tranquillement assis dans une salle attenante à la salle d’audience où son ordonnance était démontée par ses pairs et des plaignants, ne pipe mot. « Je n’ai pas de commentaires. Je suis dessaisi de ce dossier depuis 2011 », confie-t-il dans un sourire.
Duvalier doit répondre devant la justice des nombreuses allégations documentées d’abus. Ce jeudi, en fin d’après-midi, Gilles Rivard, chargé d’affaires du Canada en Haïti, a « salué aujourd’hui une nouvelle étape dans le processus judiciaire visant l’ancien président Jean-Claude Duvalier ». « Après un délai de près d’un an, le Canada est satisfait que la cour d’appel ait enfin rendu aujourd’hui son ordonnance, mais beaucoup de travail reste à faire avant que justice ne soit faite », selon le chargé d’affaires. « Il est certain que cette décision de la cour d’appel, qui ordonne un supplément d’instruction et rétablit les accusations de crime contre l’humanité contre Jean-Claude Duvalier, représente un pas en avant, mais ça n’est qu’une étape, et il faut que le processus judiciaire suive son cours de façon transparente et crédible. », souligne Gilles Rivard. Le Chargé d’affaires a aussi rappelé que « le Canada croit fermement que Jean-Claude Duvalier doit répondre devant la justice des nombreuses allégations documentées d’abus qui auraient eus lieu durant les quinze années où il a été à la tête de l’État haïtien ». Le Canada considère que la gouvernance démocratique et l’État de droit sont des éléments essentiels pour qu’un développement durable et un environnement sécuritaire prennent racine en Haïti. Le cas de l’ancien président Duvalier représente une opportunité de démontrer que ces éléments importants sont présents en Haïti et que l’État haïtien remplit ses responsabilités en fournissant, d’un côté, un système de justice indépendant et efficace à ses citoyens, et, de l’autre, un procès équitable pour les personnes accusées de crime.
Roberson Alphonse ralphonse@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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