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Interdiction de départ imminente contre 60 très grands contribuables

jeudi 30 août 2012 par Administrator

Recouvrement forcé, contrainte par corps et interdiction de départ figurent parmi les mesures qui seront bientôt appliquées à l’encontre de grands contribuables en délicatesse avec le fisc. Une liste de soixante hommes et femmes d’affaires poursuivis pour dettes fiscales est prête et sera envoyée sous peu au chef du parquet de Port-au-Prince par la Direction générale des impôts.

L’étau se resserre davantage sur soixante grands contribuables qui seront incessamment interdits de quitter Haïti tant par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes. Une liste existe, a confirmé le directeur de la DGI (Direction générale des Impôts) Jean-Baptiste Clark Neptune. Elle sera acheminée dans les plus bref délais au chef du parquet de Port-au-Prince. Le chef des poursuites devra à son tour adresser une correspondance au directeur général du Service de l’Immigration et de l’Emigration pour lui demander de fermer toutes les portes de sortie du pays à ces grands contribuables en défaut par devers le fisc.

Les hommes et femmes d’affaires inscrits sur la liste de la DGI seront poursuivis pour des dettes fiscales qui remontent à plusieurs années, a affirmé M. Neptune dans une interview exclusive accordée à Le Nouvelliste. « L’interdiction de départ est la première d’une série de mesures que l’Etat haïtien est en droit d’appliquer contre ces contribuables, a fait savoir le patron de la DGI. Nous pouvons aller jusqu’à la contrainte par corps. »

Les dettes sont de l’ordre de 1 million à 82 millions de gourdes par grand contribuable, selon des chiffres cités par Jean-Baptiste Clark Neptune, qui s’est gardé de révéler des noms. Chose certaine, a-t-il indiqué, les noms des grands contribuables indexés sont extraits d’une longue liste publiée, il y a plusieurs mois, dans des journaux à grand tirage. Suite à la publication de cette liste par la Direction des grands contribuables – une structure de la DGI – certains ont discuté de modalités de paiement ou se sont carrément acquittés de leurs dettes. Les récalcitrants, selon le responsable du fisc, s’exposent au recouvrement forcé qui va être lancé.

L’offensive de la DGI coïncide avec la croisade contre la corruption et la contrebande lancée par le gouvernement de Laurent Lamothe. L’objectif est de récupérer quelque 500 millions de dollars américains échappant annuellement au contrôle des agents de la DGI et de la Douane. « Les résultats obtenus jusqu’à présent sont encourageants », a estimé Antoine Atouriste, coordonnateur du Comité interinstitutionnel de lutte contre la contrebande, la fraude fiscale, le blanchiment des avoirs et la corruption. Cette structure créée en juin dernier sous le leadership du chef de l’Etat et du Premier ministre.

Grâce aux opérations menées entre juin et juillet derniers, s’est rejoui Antoine Atouriste – un colonel des ex-Forces armées d’Haïti placé à la direction générale de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC)- les recettes collectées par la Direction générale des impôts sont estimées à 1,2 milliard de gourdes pour le mois de juillet 2012 contre 913 millions au mois de juillet 2011, soit une augmentation de 34,7% . A l’Administration générale des douanes (AGD), poursuit-il, on a enregistré un accroissement de 500 millions de gourdes pour le mois de juillet 2012 avec des recettes passant de 1,8 milliard à 2,3 milliards de gourdes, soit une augmentation d’environ 28% par rapport au mois précédent.

« Le plan de lutte contre la corruption appliqué par la DGI, la Douane, l’ULCC, l’UCREF, la police nationale et les parquets des différentes juridictions sera renforcé », a annoncé M. Atouriste. Selon lui, certaines faiblesses, révélées dans le plan, seront corrigées pour que les 500 millions de dollars perdus à la faveur de la corruption et la contrebande soient récupérés.

Pour y parvenir, poursuit l’ex-colonel, des conférences ont été organisées à l’intention des agents de la DGI et de la Douane pour les sensibiliser à la nécessité de lutter contre la contrebande. Les recettes du fsc, a mis en avant M. Atouriste, représentent 47% des ressources du trésor public, dans le budget de la République financé à plus de la moitié par la communauté internationale. La supervision du travail des agents et les spots de sensibilisation assortis de la collaboration tripartite de la DGI, de la Douane et de l’ULCC, a poursuivi Antoine Atouriste, permettront au Comité interinstitutionnel de lutte contre la contrebande, la fraude fiscale, le blanchiment des avoirs et la corruption d’atteindre les objectifs fixés.

« La nonchalance, la négligence chronique ou les soupçons de corruption de certains agents, ne sont plus tolérés ». Et comment ? Pas moins de quatre agents de la DGI et de la Douane sont derrière les barreaux depuis le lancement de l’opération et des enquêtes sont en cours.

Claude Gilles

Twitter : ClaudeGilles








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