CAPSULES-HAITIMONDE.COM - Les Dernières Nouvelles d’Haiti - Tout sur l’actualité haitienne - Le réseau de référence Haitimonde.com

Huit avant-projets de loi et projets d’arrêtés adoptés par l’Exécutif en Conseil des Ministres

mardi 24 septembre 2013 par Administrator

Au moins Huit avant-projets de loi et arrêtés ont été adoptés en Conseil des Ministres, tenu vendredi dernier au Palais National.

Il s’agit de l’Avant-projet de loi portant Reconnaissance et Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle.

L’Avant-projet de loi-cadre portant Organisation des Professions et des Métiers.

Un Projet d’Arrêté modifiant la répartition des crédits 2012-2013 par virements et transferts.

Celui autorisant l’établissement du cadastre dans certaines communes des départements du Sud, du Nord et du Nord-est.

Un autre déclarant d’utilité publique une portion de terre en vue de construire des bâtiments publics devant loger les différents services publics de la Mairie de Petit-Goâve.

Un Projet d’arrêté portant publication du code géographique des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays.

Un autre Projet d’arrêté déclarant d’Utilité Publique certains terrains sur lesquels se trouvent des écoles nationales et un lycée que sont : l’école Nationale Colbert Lochard, Ecole Nationale Isidore Boisrond, Ecole Nationale Daguesseau Lespinasse, Ecole Nationale Cœurs-Unis, Lycée de Sibert, Ecole Nationale Damoclès Vieux, Ecole Nationale de Nicaragua, Ecoles Nationales Guatemala et Uruguay, Ecole Nationale Claire Heureuse.

Enfin, un Projet de Résolution du Conseil des Ministres - Appui aux cantines scolaires - Soutien à la mise en œuvre du Plan Opérationnel 2010-2015- Réforme de l’éducation.

EJ/Radio Métropole Haïti








Accueil | Plan du site | info visites 404374

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site NOUVELLES D’HAITI  Suivre la vie du site Revue de la Presse en Haiti   Politique de publication

Haitimonde Network