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Haïti sous la menace d’une enquête internationale

jeudi 13 juin 2013 par Administrator

Haïti a jusqu’au 15 juin pour voter la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Passé ce délai, le pays sera sous enquête du GAFI, ce qui est déjà considéré comme une sanction économique. Le président de l’APB, Maxime D. Charles, tire la sonnette d’alarme et attire l’attention des députés sur la nécessité de voter le texte.

Le moratoire accordé à Haïti arrive à terme dans quelques jours. La Chambre des députés fait du surplace. Passé le 15 juin, si la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme n’est pas votée par le Parlement haïtien, le pays sera placé sous investigation par le Groupe d’action financière internationale (GAFI), a rappelé le président de l’Association professionnelle des banques (APB), Maxime D. Charles. Selon certains économistes, un pays sous investigation du GAFI suppose déjà que le pays est sous sanction économique.

Si rien n’est fait au niveau de la Chambre des députés, Haïti va être sous enquête pendant environ six mois, c’est-à-dire jusqu’à la fin du mois de décembre. Il y aura sur le territoire national la présence de plusieurs enquêteurs étrangers du GAFI. « Et déjà, on commencera à sentir certains effets des sanctions économiques », avait indiqué au Nouvelliste Maxime D. Charles qui participe actuellement à une conférence à l’étranger.

Pendant cette période d’enquête, Haïti sera mal vue par ses partenaires internationaux et les autres pays avec lesquels elle avait l’habitude de traiter. Après ces six mois, Haïti sera déclarée pays non coopératif, et viendront les sanctions économiques.

Dans environ six ou sept mois, l’état-major du Groupe d’action financière internationale (GAFI) se réunira en séance plénière. Au cours de cette réunion, le GAFI devrait prendre la décision d’informer tous les pays que, désormais, ils doivent traiter Haïti avec prudence et méfiance. A ce moment, le pays sera vu comme un Etat qui supporte le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La date pour le vote de la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a déjà expiré depuis le 15 mars dernier. Les responsables de l’Association professionnelle des banques (APB) avaient pu obtenir un délai jusqu’au 27 mars dans l’espoir que les députés arriveraient à voter le texte. Tel n’avait pas été le cas. Alors, les responsables de l’APB avaient sollicité un autre moratoire au niveau du GAFI.

Le président de la Fédération des barreaux d’Haïti, qui avait déjà dénoncé certains articles dans la loi, a demandé au GAFI d’accorder au pays un nouveau moratoire, puisque, a-t-il souligné, quelle que soit la modification apportée, le texte doit être retourné au Sénat. Me Carlos Hercule a souligné avoir déjà produit des recommandations écrites à la Chambre des députés sur certains articles de la loi jugés incorrects.

L’homme de loi a indiqué que le texte ne peut être voté avec les problèmes qu’il contient comme, entre autres, un acte mineur considéré comme un acte terroriste et le non-respect du secret professionnel. « Nous sommes très conscient de l’importance du texte dans le système financier du pays, a indiqué Me Carlos Hercule, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Des gens pensent que nous demandons le chambardement de l’ensemble du texte. Non. Ce sont des choses simples que nous aimerions voir changer. »

Le Sénat de la République avait voté les 26, 27 et 28 février 2013 la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi établit l’ensemble des mesures visant à détecter, décourager, faciliter les enquêtes et poursuites de ces activités.

Sans le vote de cette loi, Haïti sera considérée comme un pays de parias sur le plan international, avait annoncé Me Jean Renel Sanon. « Le transfert d’argent coûtera désormais beaucoup plus cher que d’habitude et les banques haïtiennes qui ont des dépôts à l’étranger pourraient avoir à payer des amendes sur leur compte. Le pays subira des sanctions économiques et chaque citoyen en sera victime », avait-il dit.

Le 14 mars dernier, ce n’est qu’après quatre heures de discussions que les députés se sont rendu compte qu’ils étaient en train de voter un document qui n’était pas la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux par le financement du terrorisme déjà votée par le Sénat. Pour manifester son désaccord, le député Arnel Bélizaire a semé la panique en renversant plusieurs bureaux, mettant fin à une des rares tentatives des députés de voter la loi.

Robenson Geffrard,

rgeffrard@lenouvelliste.com








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