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Haïti : le directeur de l’Ecole de la magistrature juge la justice paralysée

vendredi 17 septembre 2010 par Administrator

Le directeur de l’Ecole de la magistrature d’Haïti (EMA), Lionel Bourgoin, a dénoncé jeudi à Bordeaux "une justice paralysée" dans son pays car, explique-t-il, le président René Préval n’a toujours pas nommé le président de la cour de Cassation.

Lionel Bourgoin était jeudi matin au côté de Jean François Thony, directeur de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux, pour présenter la première promotion de vingt élèves magistrats haïtiens qui va être formée dans la capitale girondine durant les dix prochains mois.

Le directeur de l’EMA, qui a lui-même été élève de l’ENM de Bordeaux en 1997, a expliqué que "la justice (était) sinistrée en Haïti" depuis le séisme, avec notamment le tribunal de Port-au-Prince détruit et de nombreux magistrats décédés.

Lionel Bourgoin a surtout déploré que "le président (René Préval) refuse de nommer le président de la cour de Cassation", un haut magistrat qui est aussi président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et président du conseil d’administration de l’EMA.

Selon le directeur de l’EMA, en effet, le président n’a toujours pas avalisé la liste de personnalités composant ces instances, qui lui a été soumise en 2009. Il a rappelé que le président de la Cour de Cassation occupe par intérim les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci.
La situation actuelle, selon M. Bourgoin, "paralyse le fonctionnement judiciaire" et interdit "l’Etat de droit" en Haïti.

En 2007 le parlement avait voté trois lois qui devaient définir un nouveau cadre à la justice haïtienne, l’une créant le CSPJ, équivalent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la seconde portant sur le statut de la magistrature et enfin la dernière fixant le statut de l’EMA qui est devenu un organisme autonome administratif.

M. Bourgoin a salué "la solidarité agissante" de la France qui permet à vingt auditeurs de justice haïtiens d’intégrer la promotion 2010 de l’ENM aux côtés des 127 auditeurs français et des 38 élèves de 7 pays étrangers.
L’accueil de ces 20 élèves et six formateurs haïtiens est financé par le Programme des Nations Unies-Haïti, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et le ministère des Affaires étrangères.








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