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Haïti - Social : « Le droit du sol » contre « le droit du sang », une source de conflits - par : Haitilibre.com

mercredi 24 novembre 2010 par Administrator

Environ 4 millions d’Haïtiens et leurs descendants vivent dans le monde. À la naissance, dans les pays le leur naissance, ils sont libres d’obtenir une autre nationalité, mais perdent celle de leur pays d’origine à laquelle ils ont droit par le « droit du sang » a déclaré Edwin Paraison, le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger, (MHAVE), au cours d’une conférence tenue la semaine dernière, à l’Université Autonome de Santo Domingo (UASD). Il a souligné que cet aspect fait l’objet d’intenses débats en République Dominicaine et se transforme en une « affaire interne dominicaine » quand la nationalité haïtienne n’est pas sollicitée par les parents, en faveur de leurs enfants.


Le ministre Paraison note que « des groupes locaux et internationaux de droits humains, des dirigeants chrétiens, des organisations de la société civile, des personnalités politiques et des chefs de partis soutiennent, le droit à la nationalité dominicaine pour les enfants d’haïtiens nés en République dominicaine » mais que paradoxalement il est presque impossible de faire appliquer le « droit du sol » inscrit dans la constitution dominicaine, en raison du « droit du sang » prévu dans la Constitution haïtienne de 1987. Concernant la nationalité, la Constitution précise dans son article 11, « Possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne, qui eux-mêmes sont nés haïtiens, et n’avaient jamais renoncé a leur nationalité au moment de la naissance ».



Le ministre Paraison a précisé, que du point de vue du droit international, le « droit du sang » haïtien, ne peut pas être imposé à un individu qui se trouve dans un territoire étranger, où la législation locale, lui donne également le droit à la nationalité.



« À la naissance à l’étranger, les parents sont libres de décider pour leurs enfants, s’ils seront haïtiens ou de la nationalité de leur pays d’accueil. » Dans les deux cas a-t-il expliqué, « il y a des procédures juridiques et administratives à remplir. Dans les deux cas, la personne concernée peut utiliser tous les recours juridiques à sa disposition pour défendre ce droit. S’il choisit une autre nationalité, il aura toujours le droit à celle de ses parents, mais, pas les deux en même temps, car en Haïti, la double nationalité n’existe pas encore. Cela devrait changer avec un amendement constitutionnel au cours de la 49E législature » a fait savoir le ministre.


Edwin Paraison a souligné que des dizaines de milliers de personnes d’origine haïtienne, nés sur le territoire dominicain, se sentent culturellement dominicains et n’ont montré, jusqu’à présent, aucun intérêt à opter pour la nationalité haïtienne, au contraire,ils défendent leur droit à la nationalité dominicaine. À ce stade, ce dossier devient « un problème interne dominicain » à cause de l’interprétation que ce pays fait de sa constitution, ce qui crée « des complications dans la gestion des relations bilatérales ».



Le 12 décembre, journée International des droits humains, un réseau d’organisations sociales et syndicales a annoncé une marche, pour protester « contre la menace de dépossession de la nationalité aux dominicains d’origine haïtienne »

Ce « bon voisinage », révèle rapidement sa superficialité, lorsque l’on prend la peine d’aller au delà de la simple lecture des discours politiquement correctes des dirigeants de ces deux pays.








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