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Haïti - Justice : « Dérives sans précédent dans l’histoire haïtienne »

jeudi 24 octobre 2013 par Administrator

Arrêté mercredi soir dans la plus grande confusion, Me André Michel qui devait comparaître jeudi au Parquet a échappé à la justice avec l’aide de plusieurs sénateurs alors, que le centre ville de la Capitale était l’objet de violentes manifestations. Un acte dénoncé vigoureusement par le Gouvernement.


Objet de l’arrestation :

Me Francisco René, Commissaire du Gouvernement a précisé que Me André Michel, a été arrêté mardi soir, suite à son refus d’autoriser la perquisition de son véhicule en dépit de la présence d’un juge de Paix. Considérant ce refus suspect, le Commissaire du Gouvernement confirme avoir ordonné l’inculpation, peut avant 9h00 p.m. de Me Michel et de son chauffeur, ainsi que la saisie de son véhicule afin de faciliter le travail des policiers, niant vigoureusement toute forme de persécution politique dans sa décision. Une arrestation sur fond de violentes manifestations, qui n’avaient rien de spontanées et fortement médiatisée...

Une arrestation qualifiée d’illégale par l’intéressé, qui rappelle qu’aucune arrestation de personne ne saurait être effectuée entre 6h00 p.m. et 6h00 am, sauf en cas de flagrant délit, selon les prescrit de la Constitution. Me Michel a passer la nuit de mardi au mercredi 23 octobre, à la salle d’accueil du Commissariat de police de Port-au-Prince, sur instruction du Commissaire du Gouvernement.

Manifestions :

Mercredi, des mouvements de protestation contre l’arrestation de Me. André Michel ont été enregistrés, dans plusieurs points de la capitale. Quelques centaines de manifestants hostiles au pouvoir en place, qui avaient érigé des barricades de pneus enflammés, lançait des pierres sur les forces de l’ordre qui répliquait par des tirs de gaz lacrymogène. Ces manifestants, ou se mêlaient militants politiques Lavalas, étudiants, lycéens et avocats, scandaient des slogans contre le pouvoir en place, réclamant la libération de Me Michel et la démission du Chef de l’État. Des affrontements entre les forces de l’ordre et des étudiants de l’UEH ont également été signalés.

Chronologie les faits :

Mercredi, les policiers qui assuraient la sécurité du Greffe du Palais de Justice où se trouvait Me André Michel, ont été agressés par des manifestants, qui ont forcé la porte, laissant entrer plusieurs dizaines d’avocats et de manifestants, qui ont envahit le Greffe. Suite a cette intervention confuse, Me André Michel, conduit par ses pairs et des militants politiques, a été déplacé du Greffe au bureau de l’Ordre des avocats, qui se trouve également dans le Palais de Justice. Dehors, les policiers anti-émeutes tentaient de disperser les manifestants.

Quelques minutes plus tard, à l’angle du Bicentenaire et de la rue du Champ de Mars, les sénateurs Pierre Francky Exius, Wesner Policarpe, Jean Baptiste Bien-Aimé sont descendu d’une Nissan Patrol officielle et se sont rendus rapidement au bureau de l’Ordre des avocats. Moins de 30 minutes plus tard, les Sénateurs sont repartis dans leur véhicule avec Me André Michel, sous les acclamations des manifestants.

Après ce départ pour le moins surprenant, Me Carlos Hercule, le bâtonnier de l’ordre des avocats, a expliqué que Me André Michel avait été libéré après analyse du procès-verbal dressé par un juge de Paix établissant que le véhicule du prévenu était « clean »

Une information confirmée, mais nuancée par le Commissaire du Gouvernement, Me Francisco René, qui confirme dans un premier temps que Me André Michel a été auditionné par le substitut Brunet Salomon et que « Pour moi, c’est fini parce qu’on n’a rien trouvé dans le procès-verbal » Toutefois, Me Francisco René a précisé avoir ordonné qu’on garde Me André Michel, à la disposition de la justice, en raison du mandat d’amené émis par le juge Lamarre Bélizaire, qui souhaite l’entendre dans l’assassinat d’un étudiant en 2010.

Concernant le départ de Me Michel du Palais de Justice, il est clair pour le Commissaire du Gouvernement que « Ce sont des sénateurs et des avocats qui l’ont pris de force et l’ont emmené ailleurs » ajoutant « Me André Michel est un fugitif [...]Quand on est aux ordres de la justice, il faut avoir un ordre de libération », ce qui visiblement selon lui, n’a pas été le cas. Par ailleurs, il dénonce le comportement de Me Carlos Hercule, qui s’est opposé mardi soir à la perquisition du véhicule de Me Michel.

Réactions diverses :

Devant l’action spectaculaire des parlementaires ayant favorisé la fuite du Palais de Justice, pour emmener Me Michel au Parlement, le Sénateur Wenceslas Lambert dénonce la violation du principe de la séparation des trois pouvoirs et condamne fermement l’action des sénateurs.

Le Sénateur Moïse Jean-Charles, vu mercredi avec des manifestants, il appelle à la « création d’un front commun pour obtenir le départ du Président Martelly. »

De son côté, le bâtonnat des avocats de Port-au-Prince exige la révocation du Commissaire du Gouvernement Me Francisco René et du juge d’instruction Me Lamarre Bélizaire et oa décrète un arrête de travail jusqu’à satisfaction de leurs exigences.

Le juge Durin Duret, président de l’ANAMAH, a lancé un appel à la mobilisation « pour faire respecter la loi ».

Le Sénateur Pierre Francky Exius, Président de la Commission Justice et Sécurité du Sénat, l’un des membre du groupe des 3 sénateurs ayant permis la fuite de Me Michel du Palais de Justice, menace d’interpellation Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice

De son côté Mirlande Manigat se dit indigné d’apprendre « l’arrestation politique de Me André Michel » qu’elle qualifie d’inconstitutionnelle

Réaction du Gouvernement :

Dans un communiqué « Le Gouvernement de la République dénonce avec véhémence et condamne fermement les incidents survenus au Palais de Justice de la Capitale, le mercredi 23 octobre 2013, où des Parlementaires ont investi de force l’enceinte du Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et se sont emparés d’un prévenu qui attendait d’être interrogé sur des faits à lui reprochés, pour ensuite le conduire au Palais Législatif.

Ces agissements constituent des dérives sans précédent dans l’histoire haïtienne et appellent à des réflexions profondes. Ils représentent en outre une immixtion grave et une violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution Haïtienne et sont de nature à mettre en péril les acquis démocratiques et à saper les fondements d’un véritable État de droit.

Le Gouvernement de la République, tout en réitérant sa détermination à œuvrer au renforcement des institutions républicaines, invite les différents pouvoirs de l’État au respect des règles du jeu démocratique et lance un appel au calme et à la sérénité. »

H/ S/ TB/ HaïtiLibre

Voir en ligne : Source : Haitilibre.com







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