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GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONSTITUTION - INVITATION

jeudi 23 avril 2009 par William Toussaint

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONSTITUTION

INVITATION

Montréal, le 21 avril 2009

Une délégation du Groupe de travail sur la Constitution (GTC) sera présente prochainement à Montréal. Elle vous invite à participer à une rencontre de consultation qui se tiendra la journée du 3 mai prochain dans un lieu qui sera précisé prochainement.

Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cet événement nous vous prions de prendre connaissance de la note ci-dessous.

1 - Le débat constitutionnel est bien entamé. Il approche d’une échéance importante. C’est au cours de la dernière session de la législature (entre juin et septembre 2009) que l’Exécutif ou l’une ou l’autre des deux chambres législatives sont autorisés en vertu des articles 282 et 282-1 de la Constitution à proposer des amendements à la Charte.

En préparation de cette initiative, le président de la République, qui avait déjà invité à la réflexion et aux débats à l’occasion de la commémoration du 20ème anniversaire de cette Constitution en 2007, a créé par l’arrêté présidentiel du 18 février 2009 la Commission présidentielle dénommée Groupe de travail sur la Constitution (GTC).

2 - Le mandat de ce groupe est de « conduire une réflexion et animer des débats sur la constitution de 1987 en vue de faire des recommandations au Chef de l’Etat » en tenant compte « des analyses et recommandations provenant des études et débats produits à propos de la structure, du contenu et de l’application de la Constitution de 1987. » La durée du mandat est de quatre (4) mois à partir de la date de la mise en place du GTC.

3 - Depuis sa création, le GTC a entrepris de développer ses activités selon un plan en trois étapes :

a) : Le temps de l’harmonisation des points de vue et opinions au sein du groupe, de la définition des méthodes et des modalités de travail (fin mars-début avril 2009).

b) : Le Temps des consultations et des débats participatifs (avril – mai 2009).

c) : Le Temps de la rédaction des recommandations à transmettre au Président de la République (juin – début juillet 2009).

4 – La rencontre à laquelle vous êtes invité se situe dans l’étape des consultations et débats participatifs. Sur le territoire national des tournées sont en cours dans les départements du pays et des rencontres ont eu lieu avec des groupes de citoyens (comme par exemple le Collectif des notables de Cité Soleil (CONOCS). Après Montréal et Québec la délégation se rendra dans d’autres centres de l’Amérique du Nord pour recueillir les points de vue des compatriotes de la Diaspora.

5 - Les débats et échanges qui auront lieu à Montréal s’organiseront autour des trois grands thèmes qui ont fait l’objet des ateliers de travail de la commission à savoir

1) le régime politique de la Constitution de 1987 ;

2) la gouvernance administrative (notamment la décentralisation) ;

3) les questions spéciales comme la double nationalité, l’armée, les droits et les devoirs des citoyens, etc.

Des membres du GTC désignés introduiront à l’intention de l’assemblée chacun de ces thèmes. Non pour dire ce qu’ils croient être la vérité, mais pour identifier les clauses qui font problème, à partir de quoi les discussions s’engagent. Le but essentiel de l’exercice est de recueillir les points de vue, les prises de position et les propositions émanant de l’assemblée.

6 – Il faut encore souligner que la commission n’a pas pour mandat de rédiger un projet de révision, mais de recueillir vos réactions, suggestions et propositions qui constitueront les matériaux à partir desquels elle rédigera ses recommandations à l’adresse du chef de l’État. Voilà pourquoi nous considérons cette étape comme particulièrement importante.

La commission est en voie de disposer d’un site interactif pour informer et recevoir des propositions, des commentaires, etc. Il sera intégré dans le portail internet de toutes les commissions présidentielles. Il est créé sous l’adresse suivante "www.commissionconstitution.ht", mais n’est pas encore opérationnel. En attendant on peut joindre la commission à l’adresse électronique suivante :

commissionconstitution2009@gmail.com

Pour confirmer votre participation :

Téléphoner au (514) 387-1759 et laisser un message en indiquant vos coordonnées pour que vous soyez avisé du lieu de la rencontre.

Communiquer par courriel à l’adresse suivante :

harfang09@gmail.com

Laissez vos nom et prénom avec adresse de retour.

Cette invitation est préparée à la demande et au nom de Claude Moïse, Coordonnateur du GTC par un groupe de bénévoles de Montréal.








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