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Fernandez parle de problème juridique, des organisations montent au créneau

vendredi 4 octobre 2013 par Administrator

L’ex-président dominicain, Leonel Fernandez, s’est interrogé sur le futur statut juridique des immigrants déjà considérés comme Dominicains et à qui on veut enlever la citoyenneté, lors d’une rencontre avec la presse à New York. Dans la foulée, des organisations haïtiennes de défense des droits humains ont organisé, jeudi, un sit-in devant les locaux de l’ambassade dominicaine à Pétion-ville afin de protester contre la récente décision, jugée inique, de la plus haute instance constitutionnelle dominicaine.

Une vingtaine de militants appartenant à plusieurs organisations de défense des droits humains se sont rassemblés devant l’ambassade dominicaine afin de protester contre la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine qui prive de leur citoyenneté tous les immigrants depuis 1929. Pancarte en main, les protestataires demandaient justice pour les milliers d’Haïtiens-Dominicains ciblés par cette décision.

« Discriminatoire, injuste, humiliante » sont quelques-uns des qualificatifs utilisés par les protestataires pour qualifier cette décision. Devant une ambassade sous haute surveillance, ils ont réclamé justice et respect pour leurs frères et soeurs d’origine haïtienne. Des organisations comme le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), le Réseau national pour la défense des droits de l’homme (RNDDH) et la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH) ont participé à ce sit-in. « Cette décision du tribunal dominicain est de la discrimination pure et simple, il faut que les autorités haïtiennes prennent leurs responsabilités dans cette affaire », a déclaré Marie Yolaine Gilles du RNDDH, l’un des leaders de ce sit-in.

La coordonnatrice du GARR, Colette Lespinasse, affirme de son côté que « nous sommes ici pour dénoncer tout préjugé, mais surtout mettre en garde le gouvernement dominicain contre un courant de nationalisme qui profitera de cette décision pour persécuter les ressortissants haïtiens en terre dominicaine ». Ces organisations appellent aussi le gouvernement haïtien à assumer ses responsabilités pour protéger ses ressortissants visés par l’acte du tribunal dominicain.

A l’issue de ce sit-in, une lettre signée par une dizaine d’organisations haïtiennes a été remise à un représentant de l’ambassadeur dominicain. « Nous, organisations de la société civile haïtienne signataires de cette lettre, tenons à vous exprimer notre profonde tristesse et indignation face à la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine de déchoir des milliers de personnes de la nationalité dominicaine », peut-on lire dans cette lettre, dont une copie a été distribuée aux médias.

Plus loin, ces organisations déclarent que cette décision « porte un coup dur aux efforts consentis tant en Haïti qu’en République dominicaine au cours de ces 30 dernières années pour améliorer les relations entre les deux pays qui se partagent la même île. Si le gouvernement dominicain met cette décision à exécution, il participera à la violation des droits fondamentaux de dizaines de milliers de personnes de plusieurs générations qui sont nées en République dominicaine, y ont vécu, y ont travaillé et ont contribué à l’avancement de ce pays. »

Le ministre conseiller qui a reçu la lettre au nom de l’ambassadeur Ruben Silié Valdez a dit comprendre l’inquiétude des Haïtiens par rapport à cette décision de justice. Le diplomate dominicain a donné la garantie que la lettre et un rapport sur la situation seront transmis au gouvernement dominicain. Le secrétaire exécutif du POHDH, Antonal Mortimé, qui a participé à cette courte rencontre à l’ambassade dominicaine, a confié aux médias que le représentant de l’ambassadeur dominicain a reconnu que la décision de la Cour constitutionnelle viole les droits de plusieurs milliers de Dominicains.

Leonel Fernandez y voit un problème juridique

De l’autre côté de la frontière, l’ex- président dominicain questionne l’applicabilité de la décision de la Cour constitutionnelle qui pose un problème du futur statut juridique des ressortissants. Selon le prédécesseur de Danilo Medina, le verdict du tribunal pose problème face aux nombreux migrants qui détiennent déjà des documents les identifiant comme citoyens dominicains. Dans des propos adressés à des journalistes à New York, l’ex-chef d’Etat soulève les difficultés d’appliquer cette loi pour des personnes qui vivent déjà dans le pays en tant que Dominicains.

« Cette décision, si elle devait prendre effet à l’avenir, il n’y aurait pas de discussion, parce qu’elle aurait représenté l’expression de la souveraineté de l’Etat dominicain de déterminer qui sont ses ressortissants. Dans ce cas où elle s’applique à ceux qui ont déjà vécu dans le pays comme citoyens dominicains, le problème maintenant est de déterminer le statut juridique de ceux qui ont déjà vécu dans le pays comme Dominicains, et qui détiennent des documents les identifiant comme Dominicains, ce qui peut engendrer d’autres problèmes », a reconnu Leonel Fernandez.

Les avis sont partagés en république voisine sur la décision de la Cour constitutionnelle. Avant Leonel Fernandez, un autre ancien président, Hipolito Mejia avait proposé la création d’une commission spéciale pour statuer sur les lois en vigueur dans le pays en matière de migration. D’autres voix de la société civile dominicaine appellent à une reconsidération des dernières mesures. L’organisation dominicaine dénommée participation citoyenne a appelé les juges de la Cour constitutionnelle à reconsidérer la décision de priver de la nationalité dominicaine des milliers d’immigrants d’origine haïtienne.

Louis-Joseph Olivier

ljosepholivier@gmail.com








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