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Elections en 2013...toujours de l’incertitude

mercredi 22 mai 2013 par Administrator

Un mois après leur installation, les membres du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) ne sont toujours pas en mesure de garantir la réalisation des élections cette année. Le président de l’institution électorale a annoncé qu’il respecterait les échéances constitutionnelles sans donner de date. Pour le moment, Emmanuel Ménard se concentre sur la loi électorale.

Les élections seront réalisées dans les délais légaux constitutionnels. Le président du CTCEP ne s’est même pas permis de dire qu’il y aurait des élections cette année. Prudence ou incertitude ? Dans une interview accordée en début de semaine à Radio Magik 9, M. Ménard s’est contenté de dire : « j’ai été nommé au CEP pour organiser les élections, sinon je ne serais pas là où je suis. »

Pour le moment, c’est sur le calendrier de leur propre fonctionnement que les juges électoraux sont en train de travailler. Le calendrier électoral n’est pas encore à l’ordre du jour. « Ce n’est que maintenant que nous travaillons sur la loi électorale qui sera soumise rapidement à l’exécutif qui aura à l’acheminer au Parlement », a indiqué Emmanuel Ménard.

« Dans les jours qui viennent, le Collège transitoire du Conseil électoral permanent remettra à l’exécutif le projet de loi électorale devant être soumis au Parlement », a annoncé le président de l’institution électorale. Il a indiqué qu’il y aurait des nouveautés et des innovations dans le prochain document. « Je dois vous dire aussi que ce n’est qu’en Haïti qu’il faut une loi électorale à chaque élection... », a-t-il souligné.

« Les élections, c’est une affaire sérieuse. Nous autres au CTCEP, nous ferons tout pour délivrer », a-t-il dit sans plus de précisions. L’ancien directeur général de la Télévision nationale d’Haïti a rappelé qu’à côté de sa fonction administrative et technique pour organiser les élections, le CTCEP est également une juridiction de jugement. Un tribunal spécial, a-t-il précisé. Une façon pour Emmanuel Ménard de montrer la nécessité de doter le CTCEP d’une loi avant toute autre prise de décision.

Il a indiqué que la Constitution a déjà prévu les échéances électorales. M. Ménard a laissé comprendre que le CTCEP préparerait lui-même le budget des élections pour le soumettre au gouvernement qui devrait chercher les moyens nécessaires auprès des bailleurs de fonds.

Des organisations de femmes ont soumis la semaine dernière des recommandations au Collège transitoire du Conseil électoral permanent sur, entre autres, l’introduction dans la loi électorale en préparation du principe de quota d’au moins 30% de femmes, comme le veut la Constitution.

Dans ce document envoyé au CTCEP on peut lire que les organisations de femmes demandent aux « partis politiques ou autres structures présentant des candidats de présenter des cartels composés d’un homme et d’une femme au moins pour le Conseil municipal, le Conseil d’administration de la section communale (Casec), l’assemblée municipale et l’Assemblée de la section communale (Asec). »

Afin de respecter le quota de 30%, le document indique que les partis politiques doivent présenter trois femmes sur 10 au Sénat. Au CTCEP, il est demandé de choisir par tirage au sort trois départements dans lesquels les partis, groupements ou regroupements politiques ne présenteront exclusivement que des femmes.

Dans la même veine, plusieurs organisations de la société civile ont déjà déposé au CTCEP une vingtaine de propositions sur la loi électorale.

Parmi ces propositions, il est suggéré que la loi électorale soit élaborée avec la participation des organisations de la société, que les personnels du Bureau électoral départemental (BED) et du Bureau électoral communal (BEC), puissent être recrutés en toute indépendance et dans la transparence. Ces organisations souhaitent également que les articles 16 et 17 relatifs au Bureau du contentieux électoral provisoire soient révisés. Elles ont aussi proposé au CTCEP de faire réserve d’une copie du procès-verbal des résultats des élections.

Robenson Geffrard,

rgeffrard@lenouvelliste.com








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