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Duvalier : vers la fin de l’instruction ? - par : Eddy Laguerre, Lematinhaiti.com

vendredi 20 janvier 2012 par Administrator

Les organisations de droits humains ainsi que les victimes du régime des Duvalier s’activent encore. Mais leurs efforts sont toujours vains. L’ancien président que l’on poursuit plus de vingt-cinq ans après la fin de son règne participe publiquement à des cérémonies réunissant les plus grands officiels du pays. Tandis que ses avocats, assurant sa défense sur tous les fronts, continuent de brandir la thèse de la prescription. Un an après, l’instruction se poursuit.

Les organisations de droits humains ainsi que les victimes du régime des Duvalier s’activent encore. Mais leurs efforts sont toujours vains. L’ancien président que l’on poursuit plus de vingt-cinq ans après la fin de son règne participe publiquement à des cérémonies réunissant les plus grands officiels du pays. Tandis que ses avocats, assurant sa défense sur tous les fronts, continuent de brandir la thèse de la prescription. Un an après, l’instruction se poursuit.

Le juge d’instruction chargé du dossier de Jean-Claude Duvalier, Me Carvez Jean, harcelé de toutes parts par les demandes, notes et conférences de presse des organismes de droits humains haïtiens et étrangers, promet que son ordonnance ne va plus tarder. Ce mois de janvier, on saura si l’ancien président sera exempt de toute poursuite judiciaire ou s’il sera déféré au tribunal compétent. Mais dans tous les cas, la partie qui se sentira lésée pourra faire appel de l’ordonnance du juge d’instruction.

De Préval à Martelly…

Le juge Carvez Jean menace aussi de prendre des mesures contre l’ancien président qui fait peu de cas de la mesure d’ « assignation à résidence surveillée » prise contre lui depuis plusieurs mois. Aux premiers jours du retour de Duvalier, le juge instructeur le convoquait régulièrement, parfois même pour lui rappeler l’obligation qui lui est faite de signifier au magistrat tout déplacement en dehors de la commune de Pétionville. Mais, depuis quelque temps, on n’en parle plus et Duvalier s’est rendu aux Gonaïves récemment, à Saint-Christophe le 12 janvier et à Jacmel le 16.

René Préval a pu laisser le Palais sans faire de grands commentaires dans la presse sur l’enjeu et le déroulement de ce dossier. Il a passé l’écharpe à un Michel Martelly qui brandit « l’indépendance du pouvoir judicaire ». Ce président a rendu visite à M. Duvalier en octobre 2011, dans le cadre d’une série de visites de « réconciliation » aux anciens présidents d’Haïti. La présence de M. Duvalier sur l’estrade officielle lors de la deuxième commémoration du tremblement de terre a offusqué le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (POHDH) et Amnesty International. Cette dernière organisation a eu de la part des avocats de M. Duvalier une réaction qu’elle ne semblait pas attendre.

La danse des concepts juridiques !

Après avoir bloqué une conférence d’Amnesty International, Me Osner Févry s’est publiquement demandé pourquoi cette organisation ne se soulève pas aussi contre « ceux qui ont détruit l’Irak, l’Afghanistan et la Libye ». S’adressant aux autorités judiciaires haïtiennes, l’avocat soutient que le crime contre l’humanité n’existe pas dans le droit pénal haïtien, l’assignation à résidence non plus. « Il y a prescription après 50, 40, 30 ou 25 ans de la commission des infractions reprochées aux DUVALIER même si elles étaient fondées. Encore qu’il faille prouver que lui-même, M. Jean Claude DUVALIER, avait été directement et personnellement impliqué dans ces actes infractionnels », écrit Me Févry dans un article intitulé « Le président Jean-Claude Duvalier, Amnesty International et crimes contre l’humanité en Haïti ». Il n’y a aucune provision légale pour juger un régime politique, poursuit-il, comme pour dire que les crimes éventuellement commis sous le régime de Duvalier ne sauraient être imputés à la seule responsabilité de celui-ci.

De leurs côtés, les accusateurs de Duvalier invitent la justice haïtienne à continuer ses poursuites. Le RNDDH a publié, de concert avec la Ligue internationale des droits de l’homme, une « Note sur l’application du droit international, et plus particulièrement du crime contre l’humanité aux faits survenus en Haïti entre 1971 et 1986 ». Ce long document souligne qu’ « en l’absence d’incrimination du crime contre l’humanité par le droit haïtien, à l’heure actuelle comme à l’époque des faits, les poursuites ne pourraient être engagées que sur le fondement du droit international ». Reconnaissant que seul le juge haïtien doit connaître de l’affaire Duvalier, les organismes de droits humains soulignent que : « Bien que la coutume internationale ne soit pas expressément mentionnée dans le texte de la Constitution de 1987, plusieurs arguments plaident en faveur de son intégration au droit haïtien, au moins pour ce qui concerne les crimes de droit international. »

Abondant dans le même sens, Amnesty International, dans sa réponse à l’article de Me Févry, dit reconnaître que les crimes contre l’humanité ou autres crimes de droit international ne font toujours pas partie du Code pénal haïtien. Mais elle évoque le droit coutumier international et rappelle que la prohibition des crimes contre l’humanité est une norme impérative de droit international. « Les crimes contre l’humanité sont universellement reconnus bien avant 2011 comme des crimes au regard du droit international et ils l’étaient aussi en 1971, moment à partir duquel Jean-Claude Duvalier a pris le pouvoir en Haïti », soutient Amnesty International.

Ainsi le débat juridique sur le dossier Duvalier se poursuit. L’instruction aussi. Les retombées politiques d’une ordonnance de renvoi du juge d’instruction contre l’homme fort des années quatre-vingt ne sont pas à minimiser dans le contexte actuel. Tout comme une ordonnance de non-lieu pourra soulever la colère de certains historiens, des victimes et des organismes dénonciateurs.

Eddy Laguerre

edgu85@yahoo.fr








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