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Des sénateurs appellent au respect des procédures dans l’affaire Bélizaire - par : metropolehaiti.com

mercredi 26 octobre 2011 par Administrator

Le président de l’assemblée nationale, le sénateur Rodolphe Joazile qualifie de prématurées les démarches entreprises par le commissaire du gouvernement a. i, maitre Félix Leger, visant à procéder à l’arrestation du député Arnel Belizaire.

Dans une lettre en date du lundi 24 octobre, le chef a. i du parquet fait injonction à la direction centrale de la police judiciaire(DCPJ), d’arrêter n’importe où et conduire en prison Arnel Bélizaire qui, selon maitre Leger, est un évadé de prison.

Le président du sénat qui réaffirme que nul n’est au-dessus de la loi et que l’élu de Delmas/Tabarre peut s’il l’entend, répondre de bon gré aux questions du parquet, pense toutefois que le commissaire du gouvernement n’a pas respecté la procédure prévue dans le cadre de ce dossier.

« Etant que député, Arnel Bélizaire n’appartient plus à lui-même. Ce dernier dépend de l’assemblée des parlementaires », martèle monsieur Joazile qui rappelle que l’élu de la circonscription de Delmas/Tabarre jouit d’une immunité.

Brandissant la constitution, le sénateur Youri Latortue précise que même si on surprend un parlementaire en flagrant délit en train de perpétrer un acte quelconque, le juge ou le magistrat doit s’adresser d’abord au parlement qui de son coté aura à statuer sur la levée d’immunité de ce parlementaire.

« Ce n’est pas à partir d’une simple lettre qu’on va procéder à la levée de l’immunité d’Arnel Bélizaire. Me Félix Leger doit se faire le devoir de soumettre les dossiers de l’accusé à l’appréciation du président de la chambre basse qui aura à juger de la pertinence de ces documents dossiers », a indiqué le troisième sénateur de l’Artibonite.

Rappelons que pour certains parlementaires ainsi que des membres de la société civile, l’affaire Bélizaire n’est autre qu’une persécution politique.








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