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Des leaders du Parlement exigent le renvoi des conseillers électoraux

dimanche 30 septembre 2012 par Administrator

Les parlementaires sont loin d’être enthousiasmés par le revirement des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en ce qui a trait à la désignation des membres du Conseil Electoral Permanent (CEP). Les présidents des commissions de justice au Sénat et à la Chambre des députés sont très critiques notamment à l’égard du président du CSPJ, Arnel Alexis Joseph.


Le président de la commission sénatoriale de justice, Francky Exius, condamne le comportement des membres du CSPJ qui n’ont pas réclamé l’annulation de l’arrêté de nomination des membres du CEP avant la reprise de la procédure. C’est une démarche démagogique puisque les membres désignés de manière irrégulière sont toujours en poste, a-t-il fait remarquer. Selon M. Exius ceci témoigne de l’incompétence de M. Alexis Joseph qui n’a pas été nommé sur recommandation du Sénat. Deux autres membres de la Cour de Cassation, Kesner Michel Thermy et Frantzie Philémon sont également dans le collimateur des membres de la commission justice du Sénat. La démarche du CSPJ ne permettra pas de résoudre la crise, insiste M. Exius qui préconise la formation d’un Conseil Electoral Provisoire.

De son coté, le président de la commission justice de la chambre des députés, Emmanuel F. Bourjolly, a affirmé que le Conseil Electoral Permanent (CEP) n’a pas encore été constitué. Selon le juriste le CEP sera fonctionnel quand les représentants du Parlement auront été désignés.

Le président de la commission justice ne reconnaît aucun droit aux conseillers électoraux en poste arguant qu’il ne s’agit pas du CEP de la nation. Un CEP constitutionnel doit compter 9 membres qui sont les représentants des trois pouvoirs, a-t-il ajouté.

En ce qui a trait au CSPJ, M. Bourjolly estime que le président Alexis Joseph devrait solliciter au préalable le retrait de l’arrêté nommant les conseillers. Les noms qui seront soumis sans contestations seront les vrais choix du CSPJ, a-t-il martelé.

LLM / radio Métropole Haïti








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