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Dépistage de nouveaux contribuables.

jeudi 5 juillet 2012 par Administrator

Jean Baptiste Clark Neptune, Directeur Générale des impôts (DGI) avec la Secrétairerie d’État à la réforme fiscale, ayant à sa tête, Ronald Décembre, Secrétaire d’État à la Réforme Fiscale ont rencontré hier lundi tous les Directeurs de DGI de l’ensemble du pays, afin de discuter du renforcement de la campagne contre la fraude fiscale et la contrebande.

Ronald Décembre a déclaré « [...] Toutes les Directions régionales sont ici, pour que nous leur donnions des directives, parce qu’ils sont les points de chutes des opérations [...] pour leur donner tout le support, de manière à ce que les opérations continuent sans heurts avec toutes les interactions qui doivent exister entre toutes les institutions [...]

Nous en avons profité pour discuter d’un ensemble de problèmes au niveau de la DGI, par exemple le problème des plaques d’immatriculation. Nous savons qu’il y a une quantité de véhicules qui circulent entre autres, avec des plaques Dominicaine... Nous avons passé des instructions aux Directeur départementaux de la DGI, pour qu’ils prennent des dispositions avec la police, pour éviter qu’il y ait des véhicules qui circulent avec des plaques qui ne sont pas des plaques nationales.

[...] L’autre problème que nous avons posé, est lié à l’interconnexion, qui doit exister dans le système informatique. Pour obtenir une performance de l’administration fiscale, celle-ci ne peut pas être obtenue sans qu’il y ait des liens d’interconnexion entre les systèmes informatiques qui traitent les données. Nous avons regardé les problèmes qui se posent, dans chaque Direction départementale et apporté des solutions pour que la situation se régularise. Parce qu’un contribuable, a le droit d’aller dans une autre Direction départementale, mais, si ses informations ne sont pas enregistrées dans le système, il devient difficile pour le Directeur de cette DGI, de prendre des mesures pour, peut-être redresser, des éléments au niveau de la déclaration faite par ces contribuables.

Nous avons aussi posé le problème des dépistages, qui doivent être fait à court et moyen terme pour que nous arrivions à élargir l’assiette fiscale. Présentement, il y a une quantité de contribuables qui ne sont pas enregistrés, certains ont de bons revenus et ne contribuent pas au système fiscal. Sur ce point, la DGI a déjà mis en place des brigades, pour identifier toutes les niches, tout ces gisements d’impôts, qui dorment et qui jusqu’à présent échappent à l’impôt... »

Dans son intervention, Jean Baptiste Clark Neptune a expliqué « [...] pendant que nous faisons ça, nous allons aussi mettre en place des structures pour que le contribuable arrive à remplir son devoir fiscale, sans être obligé de marcher pendant deux jours dans une administration, sans être capable de retirer une plaque d’immatriculation... Tous ça rentre dans une politique de proximité que nous voulons mener avec les contribuables [...] dans les prochaines années, la DGI a 2 grands problèmes à résoudre. Premièrement constituer une véritable administration centrale et deuxièmement constituer une administration qui est proche du contribuable. D’ici une semaine ou deux, nous aurons un programme nationale de dépistage de nouveaux contribuables qui va commencer et s’étendra sur tout le territoire. Ce programme est un véritable recensement général de la matière imposable, qui va être fait à partir de nouvelles technologies... »

Concernant le problème des racketteurs [facilitateurs illégaux], Ronald Décembre a fait savoir « [...] il y a un paquet d’individus qui sont massés devant les DGI et qui ne sont pas des employés [...] le problème a été posé avec le Directeur et nous allons donner une réponse à cette situation [...] à court terme le Directeur va prendre des mesures pour que toutes ces personnes devant l’administration, partent pour qu’au moins le contribuable se sente en sécurité parce qu’un contribuable n’est pas un ennemi de l’administration, un contribuable doit être une personne qui est là pour travailler avec l’administration et, l’administration fiscale doit être un facilitateur pour lui et non un obstacle pour lui... Nous allons désengorger toutes les administrations fiscales et douanières de toutes ces personnes qui se sont incrustées... »

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