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De nouveaux arrêtés adoptés par l’Exécutif en Conseil des Ministres

vendredi 9 août 2013 par Administrator

Port-au-Prince, Jeudi 8 Août 2013 : Le Bureau de Communication de la Présidence informe la population en général et la presse en particulier qu’au cours du Conseil des Ministres tenu le mercredi 7 Août 2013, au Palais National, les arrêtés suivants ont été adoptés :

Arrêté portant statut particulier du personnel de la Police Nationale d’Haïti.

L’Arrêté établit le statut particulier des fonctionnaires de la Police Nationale et traite du déroulement de la carrière au sein de l’institution. Il fixe les dispositions spécifiques relatives aux statuts particuliers des fonctionnaires de Police et détermine les règles générales communes et particulières auxquelles les fonctionnaires actifs de la Police Nationale sont soumis.

Arrêté fixant les modalités d’application aux investissements réalisés dans le secteur du logement, des dispositions incitatives prévues par le code des investissements

L’Arrêté encourage une politique nationale de promotion des logements sociaux, laquelle peut être appuyée valablement par l’initiative privée en vue de dynamiser l’économie nationale et d’en stimuler les secteurs les plus vitaux.

Arrêté modifiant celui du 24 septembre 2007 interdisant l’exportation du cuivre

L’Arrêté prévoit que : l’exportation du cuivre, sous quelque forme que ce soit, et des produits qui ont un alliage de cuivre et d’autres métaux, à n’importe quel pourcentage, est et demeure interdite. En outre, les personnes se livrant au commerce du cuivre, sous quelque forme que ce soit, doivent déclarer leur stock au Ministère du Commerce et de l’Industrie conformément aux normes établies par ce Ministère. Elles doivent en établir la provenance pour obtenir l’autorisation d’en disposer. Les stocks de provenance douteuse et ceux non déclarés seront confisqués.

Arrêté délimitant la zone protégée marine et terrestre de la péninsule sud

L’Arrêté déclare aire protégée sous la dénomination d’« Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin », le complexe marin et côtier situé dans le sud-ouest de la péninsule Sud. Il est constitué de systèmes naturels dont il faut assurer la protection à long terme et dont il faut maintenir la diversité biologique, tout en répondant aux besoins des communautés dépendant de ces systèmes.

Cette aire protégée englobe :

1) Le parc national naturel de l’Ile-à-Vache ;

2) L’aire protégée de gestion des habitats/espèces de Grosse Caye/zone humide d’Aquin ;

3) L’aire protégée de gestion des habitats/espèces d’Olivier/Zanglais ;

4) L’aire protégée de gestion des habitats/espèces du Fonds des Cayes ;

5) L’aire protégée de gestion des habitats/espèces de Pointe Abacou.

Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les Communes d’Aquin et de Côtes de Fer, un corridor d’une largeur de 40 mètres en vue de la réhabilitation de routes.
Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les Communes de l’Acul, de Plaine du Nord et de Milot, les terrains sur le corridor du tracé de la route partant de la Baie de l’Acul vers Barrière Battant en vue de la réhabilitation de routes.
Arrêté déclarant d’Utilité Publique une portion de terre d’une superficie de 8428 m2 sise à Predailler, Section Communale de Saint Martin, Commune de Delmas en vue de la construction de bâtiments devant loger le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.
Arrêté déclarant d’Utilité Publique le tronçon de route reliant le carrefour Saint Jacques au carrefour Soisson, et le carrefour Soisson à Montagne Noire en vue de la réhabilitation de routes.
Arrêté déclarant d’Utilité Publique le tronçon de la route de Noailles de 830 mètres linéaires à partir du carrefour de la route de Noailles et de la Route Nationale No 8 en vue de la réhabilitation de routes.

10. Arrêté déclarant d’Utilité Publique des terrains en vue de la réhabilitation des rues de la Ville de Hinche.

11. Arrêté déclarant d’Utilité Publique les terrains sur le corridor du tracé de la route partant de Vallée de Jacmel à Carrefour Dumez en vue de la réhabilitation de routes.

12. Arrêté nommant les membres du Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique

A part les membres de droit que sont les Ministres concernés, sont nommés membres du Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique en raison de leurs compétences particulières ou de leur connaissance des attentes des usagers du service public :

- la citoyenne Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS ;

- la citoyenne Marie Laurence JOCELYN LASSEGUE ;

- le citoyen Bonivert CLAUDE ;

- le citoyen Stéphane COLES ;

- le citoyen Joseph PAILLANT.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé :

Les appuis budgétaires respectifs de 10 millions et de 13 millions de dollars à fournir par la France et l’Espagne à travers le Fonds de Reconstruction d’Haïti.
La Convocation du Forum des Directeurs Généraux en vue de débattre sur :

1) L’Arrêté fixant les procédures et les modalités d’organisation des concours de recrutement donnant accès aux emplois dans la fonction Publique

2) L’Arrêté définissant la règle déontologique applicable aux agents de la fonction publique

3) L’évaluation du système d’assurance et de Pension Civile de Retraite dans la fonction publique

4) Les modifications dans l’exécution budgétaire

5) Les structures de contrôle et l’exécution budgétaire

6) La gouvernance des structures déconcentrées

7) Les mécanismes de suivi de l’action gouvernementale

8) La politique gouvernementale sur l’égalité entre les Femme et les Hommes.

N.B. Les discussions autour de l’avant projet de loi électorale ont été initiées. Les ministres se sont engagés à se pencher dessus pour tous changements jugés utiles afin de le sanctionner définitivement lors d’un prochain Conseil.

La Présidence de la République réitère sa détermination inébranlable à œuvrer au bien être de la population haïtienne.








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