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Cour supérieure des comptes : les trois derniers membres désignés par arrêté présidentiel

lundi 3 mars 2014 par Administrator

Le conseil des ministres a signé au palais national, ce vendredi 28 février, un arrêté présidentiel nommant les trois derniers membres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), a-t-on appris.

Le conseil des ministres a signé au palais national, ce vendredi 28 février, un arrêté présidentiel nommant les trois derniers membres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), a-t-on appris.

Une source proche de la Présidence a confirmé la nouvelle, ajoutant que les trois noms seront publiés dans Le Moniteur, journal officiel de la République, après les festivités carnavalesques.

L’Exécutif avait formulé des réserves sur la validité des documents présentés par trois candidats choisis par le Sénat, Marie Nelta Fétière, Méhu Mélius Hippolithe et Rogaville Boaguéné, et refusé de publier leur nom sans une enquête approfondie.

Mais, le 17 février dernier des sénateurs avaient exprimé leur insatisfaction après la publication des noms de sept des conseillers élus de la CSCCA dans le journal officiel Le Moniteur.

"C’est malheureux de mettre l’accent uniquement sur la position de l’Exécutif et d’oublier aussi les négligences du Sénat de la République", avait pour sa part déclaré le juriste Osner Févry qui répondait aux questions d’un journaliste de radio Métropole.

"Pourquoi l’Exécutif a-t-il attendu cinq mois pour soumettre ses griefs [..] et pourquoi le délai de dix jours n’a pas été respecté pour la présentation des objections, par exemple des objections quant à la validité des diplômes, l’authenticité de tel diplôme par rapport à ce que dit la loi, ce que dit la Constitution", s’était demandé Me Osner Févry.

"Après avoir vu les dossiers des trois candidats contestés, je me suis posé la question : est-ce qu’il n’y avait pas une commission sérieuse de sénateurs pointilleux pouvant analyser les erreurs techniques que contenaient ces dossiers ?".

Le fait par le Sénat de confirmer la validité des diplômes des deux candidats contestés par l’Exécutif a jeté de l’huile sur le feu, "de telle sorte que la situation demeure aussi tendue que conflictuelle qu’elle l’était avant", avait constaté le juriste et leader politique.

"La question devient politique, elle cesse d’être uniquement constitutionnelle, légale, elle devient aussi politique", s’était alors exclamé Me Févry, considéré comme un proche du pouvoir exécutif.

Avec le dénouement de cette crise disparait le dernier obstacle entravant, sauf imprévus ou rebondissements, le processus électoral en cours.

Plus rien ne s’oppose désormais - ou presque - à la signature de l’accord final issu du dialogue inter-haïtien facilité par la Conférence épiscopale haïtienne.

Tout porte à croire que l’arrêté sera publié d’ici le vendredi 7 mars prochain au plus tard.

Ce sera ensuite au tour du cardinal Chibly Langlois d’organiser une autre cérémonie de signature officielle de l’accord isu du dialogue inter-haïtien.

HA/radio Métropole Haïti

Voir en ligne : radio Métropole Haïti







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