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Carl Alexandre : « Le droit pénal haïtien a grandement besoin de réforme »

samedi 1er février 2014 par Administrator

Selon les statistiques officielles, près de 70% détenus dans les prisons haïtiennes sont en attente de jugement. Une situation préoccupante pour le Gouvernement et ses partenaires. Carl Alexandre, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies en Haïti, nous dresse un état des lieux des conditions de détention dans le pays.

Selon les statistiques officielles, près de 70% détenus dans les prisons haïtiennes sont en attente de jugement. Une situation préoccupante pour le Gouvernement et ses partenaires. Carl Alexandre, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies en Haïti, nous dresse un état des lieux des conditions de détention dans le pays.

Carl Alexandre : La surpopulation carcérale, le taux et la durée de la détention des personnes en attente de jugement placent Haïti parmi les pays du monde ayant les pires résultats dans ce domaine. La situation dans les prisons en termes de conditions de détention est inacceptable. Et je peux dire que les conditions sont alarmantes. Ces mauvaises conditions de détention découlent directement du problème de la surpopulation carcérale. A mon avis, elles équivalent à un traitement cruel, inhumain et dégradant et constitue une grave violation des droits humains prévus aux conventions internationales auxquelles l’état haïtien est partie.

La très grande majorité des personnes détenues dans les prisons ou dans les centres de détention haïtiens sont en attente d’être jugées et elles ont le droit d’être jugées et entendues dans un délai raisonnable. Mais, malheureusement ça ne se fait pas en Haïti.

La détention provisoire prolongée constitue également une grave violation des droits humains. C’est une violation du droit national haïtien, de la Constitution haïtienne et du droit pénal haïtien.

Dossiers du mois On parle souvent de détention préventive prolongée et de détention provisoire prolongée – pourquoi cette différence ?

Carl Alexandre : Il n’y a pas beaucoup de différence. Ces deux termes de détention ‘préventive’ ou détention ‘provisoire’ reflètent la même réalité. Dans les deux cas, on parle de la période de détention avant le procès. Auparavant, on parlait de détention préventive mais aujourd’hui, on parle plutôt de détention provisoire puisque cela devrait être l’exception. La règle étant la remise en liberté en attente de procès. En Haïti, si vous êtes arrêtés, vous êtes détenu jusqu’à la fin du procès. Mais ça ne devrait pas être comme ça.

DDM : Vous semblez faire de cette question une de vos priorités à travers vos interventions publiques, pourquoi ?

CA : L’écrivain russe Dostoïevski disait : « on peut juger du degré de civilisation d’une société à la manière dont elle traite ses prisonniers ». La situation des personnes détenues en Haïti est très préoccupante et doit recevoir toute notre attention. Les conditions de détention ne sont pas seulement inacceptables, elles constituent de surcroît d’importantes violations des droits humains et ne sont que le reflet de tout un système de justice déficient. En ce sens nous devons tous être concernés par cette situation.

DDM : Quelle sont les actions entreprises par la Mission pour mettre un terme à cette situation ?

CA : La MINUSTAH travaille sans relâche à l’amélioration des conditions de détention et à l’amélioration du système judiciaire haïtien. L’Unité correctionnelle de la Mission est présente dans toutes les prisons et centres de détention pour assurer un support technique et logistique. De son côté, la Section Justice travaille quotidiennement avec les autorités judiciaires en vue d’accentuer l’efficacité du système judiciaire pour diminuer la durée de la détention provisoire. Finalement la Mission a collaboré avec le ministère de la Justice dans l’élaboration des réformes pénales qui permettraient à la fois de favoriser la remise en liberté des individus en attente de procès et même d’offrir aux juges haïtiens des alternatives à l’emprisonnement au moment de poser un jugement. Parce que les gens qui sont en détention sont là soit en détention provisoire, soit sont condamnés pour une sentence d’un nombre d’années. Et parfois ce sont de délits mineurs, et l’on pourrait relâcher ces gens. Alors nous travaillons avec les autorités judiciaires pour rectifier ce problème.

DDM : Quels sont les points de blocage ou les défis auxquels font face le gouvernement haïtien et ses partenaires ?

CA : L’efficacité de l’appareil judiciaire présente certainement le plus grand défi. Il faut augmenter le nombre de procès entendus chaque jour, augmenter les heures d’audience et le nombre de dossiers traités par chaque magistrat. Il faut de plus s’assurer d’un meilleur fonctionnement des greffes, des parquets et des tribunaux pour un meilleur traitement des dossiers. Quant au droit pénal haïtien, il a grandement besoin de réforme, de modernisation pour refléter les grands principes des droits humains.

DDM : Le diagnostic est connu depuis longtemps et partagé par les autorités haïtiennes. Qu’est-ce qui fait que la situation n’évolue pas ? Quels sont les moyens dont dispose la MINUSTAH et l’Equipe pays des Nations Unies pour susciter une volonté politique ?

CA : Je crois qu’il y a une volonté politique pour changer les choses et on va continuer à mettre l’accent sur l’amélioration et l’efficacité du système judiciaire en général. La MINUSTAH continuera à renforcer la capacité des parquets, des tribunaux de même que des centres de détention.

A plus long terme, la MINUSTAH continuera à travailler avec les juristes haïtiens sur l’élaboration d’un projet de réforme du droit pénal qui permettra enfin de résoudre en grande partie les problèmes de la surpopulation carcérale et de la détention provisoire prolongée.

DDM : Quel est votre message de la fin ?

CA : Les autorités haïtiennes doivent réaliser que la détention n’est pas la seule solution en matière de répression de la criminalité, et que la détention provisoire doit être une mesure exceptionnelle qui ne peut se justifier qu’en cas de nécessité. Le recours excessif à la détention provisoire est non seulement inutile - près de la moitié des prévenus ne posent aucun danger pour la société - mais de plus, il engendre des coûts importants pour l’Etat haïtien. L’impact socio-économique de la détention provisoire est profond. Il affecte non seulement les prévenus eux-mêmes, mais aussi leur famille, leur communauté et l’Etat.

Alors le message, c’est la liberté, dans certains cas, au lieu de la détention.

Regardez le débat télévisé " Sa’w Di Nan Sa’ sur la détention provisoire prolongée avec le ministre de la Justice et le Chef adjoint de la MINUSTAH : bit.ly/LnTzUy

Voir en ligne : .lematinhaiti







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