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Bras de fer entre les juges et le gouvernement autour du CSPJ

mardi 24 janvier 2012 par Administrator

Les responsables de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens pressent l’exécutif de former le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, instance chargée de garantir l’indépendance de ce pouvoir. L’ultimatum de l’ANAMAH au gouvernement est arrivé à expiration le week end écoulé sans provoquer de nouvelles actions du ministère de la justice.

Le président de l’ANAMAH, Duret Durin, dénonce le refus systématique de l’exécutif de mettre en place du CSPJ. Qualifiant ce comportement du gouvernement de rébellion, M. Duret assure qu’il s’agit d’une stratégie visant à contrôler le pouvoir judiciaire.

Depuis la publication de la loi sur le CSPJ le 20 novembre 2007, plusieurs étapes ont été franchies, notamment la désignation du président de la Cour de Cassation.

Le garde des sceaux Pierre Michel Brunache avait expliqué la semaine dernière que le processus de certification des membres du CSPJ était en train d’être finalisé. La nomination du président de la Cour de Cassation a été le dernier obstacle à la mise en place du CSPJ.

Les responsables de l’ANAMAH estiment que le gouvernement doit simplement organiser une cérémonie de prestation de serment pour que les membres du CSPJ entrent en fonction.

Le président de l’ANAMAH annonce que d’autres mesures de protestation y compris des arrêts de travail sont envisagés pour forcer les autorités gouvernementales a appliquer la loi.

Une rencontre est prévue cet après midi entre le ministre de la justice et les leaders de l’ANAMAH autour du dossier.

Il s’agit d’un véritable bras de fer entre les juges et le ministère de la justice. Outre les juges, de nombreux parlementaires, y compris le président de la commission sénatoriale de justice, et des leaders d’organisation de défense de droits humains exhortent l’exécutif à finaliser le processus de formation du CSPJ.

LLM / radio Métropole Haïti








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