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Brandt et les accommodements des prisons haïtiennes

dimanche 2 décembre 2012 par Administrator

Il y a des passe-droits et des pratiques qui risquent de faire échouer la modernisation du système carcéral en Haïti, a admis jeudi l’expert indépendant des Nations unies sur les questions de droit de l’homme.

Prenant l’exemple de la prison de Croix-des-Bouquets, Michel Forst craint que, par manque de moyens, cette prison moderne ne suive le chemin des autres centres de détention en Haïti.

Pour l’anecdote, la prison de Croix-des-Bouquets, inaugurée il y a moins d’un mois et censée construite pour accueillir les prisonniers condamnés après un procès, s’est fait connaître parce que son premier détenu célèbre, l’homme d’affaires Clifford Brandt, n’est que soupçonné d’implication dans une affaire de kidnapping et dans la direction d’une association de malfaiteurs.

Brandt dispose d’une cellule individuelle alors que des condamnés pour de longues peines croupissent au pénitencier national. Preuve que le système carcéral haïtien a ses propres règles, les deux complices de Brandt, arrêtés en même temps que lui, se partagent une cellule dans la prison vide…

« Les organisations de défense des droits de la personne se demandent pourquoi ces différences de traitement et je comprends leurs inquiétudes », confesse Michel Forst nommé comme Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti en juin 2008 par le Secrétaire général des Nations unies.

La situation dans les prisons haïtiennes est pire que ce que laissent croire les statistiques, a révélé au Nouvelliste l’expert indépendant Michel Forst.

« Il y a des prisonniers qui ne disposent pour vivre que de 34 centimètres carrés dans leur centre de détention alors que la prison de Croix-des-Bouquets qui vient d’être inaugurée dispose de 13,9 mètres carrés pour chaque détenu. On ne droit pas faire de moyenne pour parler d’espace dans les prisons haïtiennes », prévient l’expert au terme de sa nouvelle mission de quatre jours en Haïti.

Si l’ancien président d’Amnisty International se réjouit de la mise en service de ce nouvel établissement pénitentiaire - « la prison répond aux normes et chaque détenu peut s’allonger pour dormir », explique-t-il. Il est inquiet de ce qu’il en sera à l’avenir. Dans un avenir très proche.

« Ma crainte est que, par manque de moyens, Croix-des-Bouquets devienne très vite semblable aux autres prisons surpeuplées où les problèmes de santé s’ajoutent aux autres privations dont souffrent les détenus. »

Forst, dans cet entretien exclusif accordé au Nouvelliste jeudi, indique qu’il fera son rapport pour souligner l’urgence de construire les autres prisons. « La communauté internationale doit tenir ses promesses pour ne pas hypothéquer le projet de modernisation du système carcéral haïtien. »

« La prison, c’est la privation de la liberté à l’exclusion des autres droits, le processus de réinsertion des condamnés ne passe pas par la souffrance. La souffrance perpétuelle ne conduit pas à la rédemption », rappelle celui qui reste un militant de la cause des droits de l’homme. Secrétaire général de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de France depuis 2005, Forst est l’auteur de plusieurs ouvrages sur les droits de l’homme, l’extrême pauvreté et les Nations unies.

Interrogé sur les rencontres qu’il a eues avec les autorités haïtiennes, l’expert indépendant se félicite des relations avec les responsables haïtiens.

Habitué d’Haïti où il enchaîne les missions depuis 2008, - l’avant-dernière remonte à février 2012 - Forst a rencontré les autorités haïtiennes, le Parlement, la Protectrice du Citoyen, le corps diplomatique, les représentants de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et des agences de l’ONU, des défenseurs des droits de l’homme, et des organisations de la société civile.

« Tout le monde me reçoit, écoute mes recommandations, me transmet leur point de vue. Le dialogue est permanent et franc. » Cependant, Forst, qui est indépendant de tout gouvernement et effectue son mandat en sa seule capacité individuelle, ne cache pas que le combat pour le respect des droits de la personne est un processus de longue haleine.

« Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas écouté que nous devons nous taire ou cesser de répéter et de suggérer la bonne voie. Pour le CSPJ ou la nomination du président de la Cour de cassation, les discussions ont débuté avec Louis Joinet, mon prédécesseur au poste d’expert indépendant, sous la présidence de René Préval. Certaines lois ont été adoptées, mais ont mis des années avant d’entrer en application, mais elles le sont. Aujourd’hui, nous jugeons sur pièce, cas par cas, de la tenue de chaque institution », admet celui qui se réjouit que la situation en Haïti ne soit pas comparable à ce qui se passe dans d’autres pays où la question des droits de l’homme ne peut même pas être abordée avec les autorités en place.

Forst ne cache pas qu’il y a toujours des situations nouvelles et des dossiers qui traînent. Interrogé pour savoir ce qui l’a interpellé lors de cette douzième mission, Forst a fait état de l’arrestation de manière illégale de 18 citoyens au Cap-Haïtien par le commissaire du gouvernement de cette ville.

« Ces citoyens sont détenus en prison sans motif. J’ai demandé au ministre de la Justice, Jean Renel Sanon, d’intervenir », indique Michel Forst.

Le ministre est aussi invité à prendre une circulaire pour rappeler aux forces de l’ordre et aux officiers judiciaires la politique pénale en vigueur pour éviter bavures et excès de zèle. Il en est de même pour la mise sur pied des services de l’inspection judiciaire. Cet organe manque dans le décor, selon l’expert.

Autre point d’ombre, l’indépendance de l’Inspection générale de la PNH vis-à-vis de la direction générale de la Police nationale d’Haïti. Il existe un décret qui place l’inspection générale sous la supervision directe du ministre de la Justice et le soustrait de son rôle de subalterne de la direction générale de la Police.

« Le décret n’a jamais été appliqué. Souvent, ces dernières années, il n’y a pas eu d’inspecteur général en chef ; s’il y en avait un, il ne disposait pas d’inspecteurs généraux pour l’aider dans sa mission. Aujourd’hui, il y a un inspecteur général en chef et six inspecteurs généraux, ils doivent cependant être indépendants pour bien mener leur mission », croit Forst.

Avant de quitter Haïti vendredi, Michel Forst donnera une conférence de presse sur les observations préliminaires de sa visite. Son analyse de la situation des droits de l’homme sera détaillée dans le rapport qu’il présentera lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme en mars 2013.

Dans ses recommandations, nul ne doute que les droits économiques auront une place de choix. Avant d’atterrir en Haïti Forst avait déclaré : « Je souhaite travailler en étroite collaboration avec la Ministre déléguée aux droits de l’homme et à la lutte contre la pauvreté sur des actions concrètes car l’extrême pauvreté constitue une négation de tous les droits de l’Homme ».

Il a confié au Nouvelliste que ce le rôle du ministère délégué aux droits de l’homme et à la lutte contre la pauvreté devrait disposer de vrais moyens pour mener à bien sa mission et pouvoir s’entretenir d’égal à égal avec les autres organes de l’Etat.

Michel Forst, qui a raté le dernier sommet sur la pauvreté extrême pour des questions d’accommodation aérienne, sait bien que la précarité impose des limites…

Frantz Duval








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