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Arrestation illégale, détention arbitraire : tout Port-au-Prince en parle

mardi 30 avril 2013 par Administrator

Philias Bahamas, Ismail Drouillard et Enel Pierre ont été arrêtés et écroués au pénitencier national le 15 décembre 2012. Jusqu’au moment où nous mettons sous presse, ils ignorent le motif de leur arrestation, vu qu’ils ont été embauchés par Méprilhomme Acier, alias Doudou, pour creuser un puits sur sa propriété située à Vivy Mitchel. Leur dossier n’a pas été enregistré au greffe du parquet de Port-au-Prince, selon leurs avocats.

Ils ont été arrêtés sans mandat émanant de l’autorité compétente. Les motifs pour lesquels ils sont gardés en détention préventive prolongée à la prison civile de Port-au-Prince, au mépris des accords, traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l’ homme ratifiés par Haïti, n’ont pas été évoqués.

Non contents de leur situation, les avocats ont adressé une requête au doyen Jean-Michel Raymond, dans laquelle ils ont assigné le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Lucmanne Délille, à comparaître devant l’administrateur du tribunal civil pour voir celui-ci déclarer illégales et arbitraires l’arrestation et la détention. Statuant sur la légalité de leur arrestation, le doyen Jean-Michel Raymond a rendu une décision séance tenante dans laquelle il déclare illégale l’arrestation des requérants et leur détention arbitraire. Il ordonne en conséquence leur mise en liberté immédiate, l’exécution provisoire sans caution sur minute.

Depuis environ huit jours, ils sont libres aux yeux de la loi, l’ordonnance habeas corpus avec à l’appui l’exequatur du parquet de ce ressort qui requiert le chef de la prison civile de Port-au-Prince de mettre en liberté immédiatement les détenus dont les peines sont déjà purgées. Jusqu’à présent, ils sont encore gardés à la prison sur instruction d’un juge du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Toute la capitale en parle. Ce juge aurait même proféré des menaces de révocation - alors qu’il n’est pas ministre - contre le responsable du pénitencier national si celui-ci osait libérer ces détenus, a-t-on appris dans les milieux judiciaires.

Cependant, il ne doit pas oublier que la liberté est la règle et la prison l’exception.

Jean-Robert Fleury








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