CAPSULES-HAITIMONDE.COM - Les Dernières Nouvelles d’Haiti - Tout sur l’actualité haitienne - Le réseau de référence Haitimonde.com

Arnel Alexis Joseph, nouveau président de la Cour de Cassation

jeudi 6 octobre 2011 par Administrator

C’est un ancien président de la Cour d’appel de Port-au-Prince, juge Arnel Alexis Joseph, qui a été nommé président de la Cour de Cassation. Cette nomination était attendue depuis 7 ans par tous les acteurs du système judiciaire.

Comme son prédécesseur Boniface Alexandre qui avait été commissaire à la Cour de Cassation, le juge Joseph ne jouit pas d’une expérience à la Cour suprême. Ancien juge au tribunal du travail et ancien juge et président de la cour d’appel de Port-au-Prince, Arnel Alexis Joseph peut envisager un privilège rarissime un mandat de 10 ans comme président de la cour de cassation.

En refusant de designer un des 6 juges en poste, le président Martelly a parachuté une personnalité à la cour suprême, se plaint Maitre Gervais Charles, ancien bâtonnier de Port-au-Prince. Il qualifie cette décision de surprenante et craint qu’elle n’augure une tentative de contrôle du pouvoir judiciaire. Tout en reconnaissant les compétences du nouveau président de la Cour de cassation, M. Charles redoute une attitude fébrile due à une certaine redevance envers le pouvoir.

La nomination du président de la Cour de Cassation ouvre la voie à la formation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Une autre personnalité, Jean Louis Mecene a également été nommé juge à la Cour de Cassation.

8 juges pourront donc siéger à cette cour mais le quorum de 9 juges requis pour traiter de la constitutionalité d’une loi n’est pas atteint.

Entre temps le juriste Henry Marge Dorleans annonce le retrait de sa candidature à la Cour de cassation. Il justifie sa décision par le retard dans la nomination des juges.








Accueil | Plan du site | info visites 321124

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site NOUVELLES D’HAITI  Suivre la vie du site Revue de la Presse en Haiti   Politique de publication

Haitimonde Network