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ACCORD D’EL RANCHO

Application de l’article 12 : Desras répond à Martelly

mardi 22 avril 2014 par Administrator

Le président du Sénat n’a pas mis de temps pour réagir à la menace du président Martelly d’appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho. Dieuseul Simon Desras qualifie cette déclaration de fantaisiste et d’arrogante.

La menace du président Martelly d’appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho si les sénateurs ne veulent pas voter les amendements de la loi électorale ne laisse pas le Sénat indifférent. Le président du bureau du grand Corps, Dieuseul Simon Desras, a minimisé les déclarations du chef de l’État qui a quitté le pays samedi pour un séjour d’une semaine à Taïwan. « C’est une déclaration très arrogante, estime le sénateur Dieuseul Simon Desras, très remonté contre Michel Martelly. Il ne peut pas appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho. Le Sénat, à travers cet accord, n’est lié qu’à l’article relatif à la tenue du premier tour des élections en octobre 2014. Les autres articles, y compris l’article 12, ne nous intéressent pas. J’avais donné seulement mandat pour signer cet article sur lequel on a trouvé un compromis. Le Parlement n’a pas ratifié l’Accord d’El Rancho. Un accord n’est pas une loi, ni la Constitution. L’article 12 n’est pas imposable au Parlement. »

Le président, crache le parlementaire, peut lancer un ultimatum à ses flatteurs au niveau du palais national, mais pas au Parlement où il est en perte de confiance. « Cet ultimatum ne concerne que lui-même. Il se doit de donner l’ultimatum de "délivrer ou désister" pour n’avoir pas pu realiser des élections dans le pays depuis environ trois ans. »

Selon le sénateur du Centre, Michel Martelly n’a pas besoin d’un accord pour appliquer la Constitution. Tout comme il n’y a pas eu d’accord pour réaliser plusieurs carnavals par an ou pour exclure du parcours des groupes musicaux qui ne sont pas acquis à sa cause. « Le chef de l’État est aujourd’hui passé du stade du manque de volonté à réaliser les élections au stade de l’incapacité de les réaliser. Je l’avais toujours prédit. Et c’est ce qui lui est arrivé. Il est au carrefour de l’incapacité. Il ne doit pas exposer son arrogance. Il n’aura qu’à tirer sa révérence s’il ne réalise pas les élections à la fin de l’année en cours. »

En ce qui a trait au vote des amendements de la loi electorale , le président du Sénat indique que sa position officielle sera connue ce mardi après avoir mis le document à l’ordre du jour dans une séance plénière. Le parlementaire croit cependant qu’il doit tenir compte de la position des sénateurs recommandant d’abord la mise en place d’un Conseil électoral provisoire selon le vœu de la Constitution avant de plancher sur l’amendement de la loi électorale. « C’est, nuance-t-il, à l’assemblée des sénateurs de savoir s’ils voteront ou ne voteront pas les amendements. »

D’après Dieuseul Simon Desras, le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) étant caduc, il faut un Conseil électoral provisoire à même de réaliser les prochaines joutes. Alors qu’on n’a même pas encore pensé à mettre cette structure en place, on veut faire croire que c’est le Sénat qui s’oppose à la tenue des élections.

« Certes, il faut amender la loi électorale. Mais où est l’organisme qui sera chargé de réaliser les élections ? C’est un jeu de coquins, de « mètdam » qui est en train de se jouer. Avec un esprit de totalitarisme pour tout contrôler. Pourquoi le chef de l’État ne prêche pas par l’exemple en choisissant ses trois nouveaux représentants pour former le nouveau Conseil électoral ? Est-ce le Sénat qui a empêché la réalisation des élections en 2011, en 2012 et en 2013 ? », questionne-t-il, perplexe.

En ce qui concerne la mise en place du Conseil électoral provisoire, le sénateur Desras souligne que le grand Corps n’a pas l’intention de s’en mêler. « Le Sénat ne va pas se mêler dans la question relative à la formation du Conseil électoral. Il est matériellement impossible pour le bureau du Sénat de chercher un compromis avec le bureau de la Chambre basse, acquis à la cause de l’exécutif pour choisir les représentants du Parlement », a dit cet opposant au pouvoir en place, ajoutant que l’idéal est de former un Conseil électoral selon les prescrits de la Constitution de 1987 amendée.

Toujours selon le président du Sénat, le président Martelly ignore à maintes reprises l’existence du pouvoir législatif dans ses prises de décision. « Le Sénat est une partie du pouvoir législatif qui est indépendant. C’est par-devant nous que le président de la République a prêté serment. Il est le premier personnage politique du pays tandis que je suis le second. Malheureusement, le chef de l’État a toujours engagé le pays dans de mauvaises voies…. »

Yvince Hilaire
yvincehilaire@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste







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