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Amendement constitutionnel en Haïti : Mise en garde de la Convention des partis politiques - par : Alterpresse.org

vendredi 6 janvier 2012 par Administrator

Le conseil électoral provisoire et les prochaines compétitions électorales, la situation sociale et économique, la sécurité nationale et la reconquête de la souveraineté nationale sont les grands dossiers nationaux, en plus de l’amendement de la Constitution du 29 mars 1987, abordés par la convention des partis politiques dans une conférence de presse le 6 janvier 2012.

La convention des partis politiques haïtiens (Cpph) demande de surseoir purement et simplement à toute éventuelle publication du texte corrigé de l’amendement constitutionnel, que se proposerait l’actuel exécutif en Haïti suite à la transmission à la présidence (en décembre 2011) du contenu rectifié par le parlement après environ 7 mois du vote en assemblée nationale de mai (de l’année dernière), apprend l’agence en ligne AlterPresse.

« Toute publication de la version française amendée mettrait la nation face à deux textes constitutionnels, contraires en certaines de leurs dispositions », souligne la convention des partis politiques dans un document soumis à la presse nationale le vendredi 6 janvier 2012.

Il s’agit d’une rare prise de position, exprimée depuis plusieurs mois par la Cpph sur la conjoncture nationale en Haïti.

Ainsi, la Cpph recommande-t-elle « la non-publication du texte amendé et la mobilisation des forces vives et organisées de la nation pour une large consultation devant aboutir à une proposition d’amendement à soumettre à la dernière session de la 49e législature ».

Membre de la Cpph, le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (Rdnp), dirigé par la candidate malheureuse à la présidentielle du 20 mars 2011, Mirlande Hyppolite Manigat, assimile à « du brigandage juridique » tout le tollé autour de l’amendement constitutionnel.

« La procédure de l’amendement est terminée. Le temps constitutionnel est épuisé. Si Martelly publie la version amendée, le pays sera en dehors de toute constitutionnalité », renchérit Mirlande Manigat, en marge de la conférence de presse de la convention des partis politiques haïtiens le 6 janvier 2012.

En revanche, la convention soutient la décision de la présidence de dissoudre, par arrêté en date du 29 décembre 2011, le Conseil électoral provisoire (Cep) présidé par Gaillot Dorsainvil.

« Le chef de l’État et le chef du gouvernement doivent se réunir avec les partis politiques ainsi que les autres secteurs concernés dans le cadre de la formation, de manière célère, du nouveau Conseil électoral provisoire », nuance pourtant la Cpph quant au déroulement des prochaines compétitions pour le renouvellement du tiers du sénat (10 membres du grand corps à élire), de 140 conseils d’administration communale et de 570 conseils d’administration de sections communales (Casec).

Aucun calendrier n’est encore disponible pour la tenue de ces joutes, qui auraient dû avoir lieu en 2011 en Haïti.

Tout en prônant « une approche citoyenne pour la réalisation des élections », la « moralisation et la diminution du coût » du scrutin, la Convention des partis politiques suggère de sérieuses discussions entre le gouvernement, les partis politiques et les acteurs sociaux sur : la loi électorale, le calendrier électoral et le financement des élections.

Le coût des dernières élections, organisées en Haïti les 28 novembre 2010 et 20 mars 2011, a avoisiné la faramineuse somme de 30 millions de dollars américains (US $ 1.00 = 41.50 gourdes ; 1 euro = 61.00 gourdes aujourd’hui).

A une semaine du deuxième anniversaire du tremblement de terre du 12 janvier 2010, la c se déclare très préoccupée par « le flou sur la relocalisation des personnes déplacées », par « l’utilisation systématique des terres agricoles dans l’implantation des zones franches » et par le choix unique des « activités liées à la sous-traitance pour stimuler l’emploi ».

« Voici un modèle d’investissement qui doit être réalisé dans d’autres départements. Ceci peut contribuer au changement du pays. C’est un modèle de développement durable, réel », avait fait savoir le président Michel Joseph Martelly lors du lancement officiel des travaux de construction du parc industriel de Caracol (PIC / Nord d’Haïti), le 28 novembre 2011.

Sur l’épineuse question de la remobilisation des Forces armées d’Haïti, la Cpph se prononce pour « une large diffusion » des premiers éléments du rapport de la commission présidentielle sur l’armée et une consultation préalable des secteurs clés de la nation.

Créée le 18 novembre 2011, la commission spéciale sur l’armée, qui a déjà soumis ses premières conclusions à la fin de décembre 2011, « recommande une nouvelle armée pour Haïti », selon les propos de Martelly lors de la célébration du 208 e anniversaire de la déclaration d’indépendance nationale le dimanche 1er janvier 2012 aux Gonaïves (la cité de l’indépendance à 174 km au nord de Port-au-Prince).

A l’instar de plusieurs autres secteurs, la Cpph opte pour « une sortie ordonnée de la mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (Minustah) ».

« Il faut l’obligatoire participation de l’exécutif » pour rendre opérationnelles les recommandations de la convention des partis politiques haïtiens, souhaite Victor Benoit qui s’exprimait à la conférence de presse du 6 janvier 2012.

Fondée en 2005, la convention des partis politiques haïtiens regroupe 13 partis politiques, dont la Fusion des socio-démocrates haïtiens (Fusion), le Grand rassemblement pour l’évolution d’Haïti (Greh), la Konfederasyon inite demokratik (Kid), l’Organisation du peuple en lutte (Opl), le Parti national démocratique progressiste d’haïti (Pndph) et le Rdnp.

A l’exception du parti Lavalas (de l’ex-président Jean Bertrand Aristide) et du Mouvement chrétien pour une nouvelle Haïti (Mocrenah), 11 des 13 partis membres ont signé « le positionnement de la convention des partis politiques haïtiens sur certains grands dossiers actuellement en débat ».

Issu des délibérations en assemblée générale de ses membres, le document, rendu public le 6 janvier 2012 et traduisant « la compréhension et le positionnement (de la convention des partis politiques haïtiens) sur certains grands dossiers actuellement en débats » dans la société haïtienne, est soumis à l’attention du peuple haïtien en général et des forces vives de la nation, des corps constitués de l’État et de la communauté internationale en particulier », précise Victor Benoit, président de la Convention.

Source : Alterpresse.org








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